Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnités de rupture conventionnelle et congés maladie

Résolu
Dufnic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 15:10
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 déc. 2016 à 15:21
J'emploie une employée de maison depuis 5 ans mais ces 2 dernières années elle a été constamment en congés maladie renouvelés.
Nous procédons en parfait accord à une rupture de contrat conventionnelle. Dans les indemnités que je dois lui verser dois-je prendre en compte la période de 2 ans au cours de laquelle elle n'a absolument pas travaillé.
par avance merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
1 déc. 2016 à 15:21
bjr que ce soit pour un licenciement économique ou une rupture conventionnelle on ne compte que les périodes réellement travaillées sauf si ces arrêts maladie sont dus à un at ou à une maladie professionnelle
0

Discussions similaires

Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses
calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses