Indemnités de rupture conventionnelle et congés maladie

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Dufnic Messages postés 2 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'emploie une employée de maison depuis 5 ans mais ces 2 dernières années elle a été constamment en congés maladie renouvelés.
Nous procédons en parfait accord à une rupture de contrat conventionnelle. Dans les indemnités que je dois lui verser dois-je prendre en compte la période de 2 ans au cours de laquelle elle n'a absolument pas travaillé.
par avance merci pour votre réponse
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1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 495
 
bjr que ce soit pour un licenciement économique ou une rupture conventionnelle on ne compte que les périodes réellement travaillées sauf si ces arrêts maladie sont dus à un at ou à une maladie professionnelle
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