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Résiliation

Résolu
Claude MOREL - 1 déc. 2016 à 13:28
 Claude MOREL - 1 déc. 2016 à 15:50
Bonjour,
j'ai un contrat de gestion immo, date anniverasairedu contrat initial en février et il y a eu un avenant en date du 1 er mai quelle la date prise en compte pour la résiliation de ce contrat
Merci
C Morel

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
1 déc. 2016 à 13:51
Bonjour,

C'est la date de signature du contrat qu'il faut prendre en compte.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
Claude MOREL
1 déc. 2016 à 15:50
Merci pour votre réponse rapide,qui me conforte dans mes pensées
Bien à vous
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