Résiliation

Résolu

Claude MOREL -
Claude MOREL - 1 déc. 2016 à 15:50

Bonjour,
j'ai un contrat de gestion immo, date anniverasairedu contrat initial en février et il y a eu un avenant en date du 1 er mai quelle la date prise en compte pour la résiliation de ce contrat
Merci
C Morel

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 582

Bonjour,

C'est la date de signature du contrat qu'il faut prendre en compte.

Cdlt

Réponse 2 / 2

Claude MOREL

Merci pour votre réponse rapide,qui me conforte dans mes pensées
Bien à vous

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