Résiliation

Résolu
Claude MOREL -  
 Claude MOREL -
Bonjour,
j'ai un contrat de gestion immo, date anniverasairedu contrat initial en février et il y a eu un avenant en date du 1 er mai quelle la date prise en compte pour la résiliation de ce contrat
Merci
C Morel

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585
     
    Bonjour,

    C'est la date de signature du contrat qu'il faut prendre en compte.

    Cdlt
    0
  2. Claude MOREL
     
    Merci pour votre réponse rapide,qui me conforte dans mes pensées
    Bien à vous
    0

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