Refus par un enfant la communauté universelle

mado511 -

Dernière réponse le 30 nov. 2016
2 réponses

Bonjour,
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
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Poisson92100
Bonjour
si un refuse vous pouvez saisir le juge qui évaluera si la communauté lui porterai ou non préjudice

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Réponse 2 / 2
mado511
Ce n'est pas vraiment qu'il refuse, mais n'ayant plus de nouvelles de lui, nous ne pouvons pas lui faire envoyer une lettre recommandée. un E mail avec accusé de réception suffit-il?

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1. Poisson92100
  
  "E mail avec accusé de réception suffit-il?"
  non
  
  0

Refus par un enfant la communauté universelle

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