Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus par un enfant la communauté universelle

mado511 - 30 nov. 2016 à 12:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 13:09
Bonjour,
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 nov. 2016 à 12:16
Bonjour
si un refuse vous pouvez saisir le juge qui évaluera si la communauté lui porterai ou non préjudice
7

Discussions similaires

attente interminable de la saccef
cylaripi -
cyla ripi -

33 réponses
refus de fournir une facture
Chapim -
Afrikarnak -

2 réponses
Crédit refusé refaire une demande en mentant
Anonymus -
Anonymus -

5 réponses
Location saisonnière,le locataire ne veux pas partir
Gilou -
Valenchantée -

1 réponse
Refus signature du bail par le locataire
vive -
vive -

17 réponses
accepté ou non à la caisse d'épargne
sapette18 -
Poisson92100 -

30 réponses