Refus par un enfant la communauté universelle

mado511 -  
Bonjour,
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire

Merci

2 réponses

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  1. Poisson92100
    Bonjour
    si un refuse vous pouvez saisir le juge qui évaluera si la communauté lui porterai ou non préjudice
    1. mado511
      Ce n'est pas vraiment qu'il refuse, mais n'ayant plus de nouvelles de lui, nous ne pouvons pas lui faire envoyer une lettre recommandée. un E mail avec accusé de réception suffit-il?
      1. Poisson92100
        "E mail avec accusé de réception suffit-il?"
        non

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