Refus par un enfant la communauté universelle
mado511
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire
Merci
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire
Merci
A voir également:
- Refus communauté universelle
- Communauté universelle succession - Guide
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- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Bonjour
si un refuse vous pouvez saisir le juge qui évaluera si la communauté lui porterai ou non préjudice
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