Refus par un enfant la communauté universelle

mado511 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire

Merci

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    si un refuse vous pouvez saisir le juge qui évaluera si la communauté lui porterai ou non préjudice
    7
  2. mado511
     
    Ce n'est pas vraiment qu'il refuse, mais n'ayant plus de nouvelles de lui, nous ne pouvons pas lui faire envoyer une lettre recommandée. un E mail avec accusé de réception suffit-il?
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      "E mail avec accusé de réception suffit-il?"
      non
      0

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