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Refus par un enfant la communauté universelle

mado511 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation de régler les frais de notaire

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Bonjour
si un refuse vous pouvez saisir le juge qui évaluera si la communauté lui porterai ou non préjudice
7
Réponse 2 / 2
mado511
 
Ce n'est pas vraiment qu'il refuse, mais n'ayant plus de nouvelles de lui, nous ne pouvons pas lui faire envoyer une lettre recommandée. un E mail avec accusé de réception suffit-il?
0
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
"E mail avec accusé de réception suffit-il?"
non
0

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