Décès d'un ayant droit. Comment se fait le partage?
gregjazzy
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Le mari meurt, le couple n'a pas d'enfant. Le mari a toujours ses parents au moment du décès.
A ce moment la, le partage est 1/2 pour le conjoint survivant et 1/4 pour chacun des parents.
Le règlement de la succession traine, et l'un des 2 parents vient à décéder avant le règlement de la succession
Un avocat me dit que le conjoint survivant se voit attribuer dans ce cas non plus 1/2 mais 1/2 + 1/4 du parent décédé.
J'ai un doute.
Pourriez vous me renseigner svp?
Je vous remercie
Le mari meurt, le couple n'a pas d'enfant. Le mari a toujours ses parents au moment du décès.
A ce moment la, le partage est 1/2 pour le conjoint survivant et 1/4 pour chacun des parents.
Le règlement de la succession traine, et l'un des 2 parents vient à décéder avant le règlement de la succession
Un avocat me dit que le conjoint survivant se voit attribuer dans ce cas non plus 1/2 mais 1/2 + 1/4 du parent décédé.
J'ai un doute.
Pourriez vous me renseigner svp?
Je vous remercie
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1 réponse
Pourriez vous me renseigner ?
Vous êtes certain d'avoir rencontré un avocat ?
J'ai un doute.
Si ce n'était un doute, ce serait parfait.
Le règlement de la succession traine, et l'un des 2 parents vient à décéder avant le règlement de la succession
Les biens composant une succession se transmettent de suite à ses successeurs.
Les héritiers ont la saisine.
C'est-à-dire qu'ils deviennent propriétaires des biens du défunt à l'instant même du décès.
Au décès du mari, à défaut de donation au dernier vivant, sa succession est revenue tout à faite légalement à son conjoint pour moitié et à hauteur d'1/4 à chacun de ses père et mère.
Au décès de l'un des 2 sa succession revient à ses héritiers et non à l'ex-belle-fille n'ayant pas la qualité d'héritière à l'égard de la succession de ses beaux-parents.
Vous êtes certain d'avoir rencontré un avocat ?
J'ai un doute.
Si ce n'était un doute, ce serait parfait.
Le règlement de la succession traine, et l'un des 2 parents vient à décéder avant le règlement de la succession
Les biens composant une succession se transmettent de suite à ses successeurs.
Les héritiers ont la saisine.
C'est-à-dire qu'ils deviennent propriétaires des biens du défunt à l'instant même du décès.
Au décès du mari, à défaut de donation au dernier vivant, sa succession est revenue tout à faite légalement à son conjoint pour moitié et à hauteur d'1/4 à chacun de ses père et mère.
Au décès de l'un des 2 sa succession revient à ses héritiers et non à l'ex-belle-fille n'ayant pas la qualité d'héritière à l'égard de la succession de ses beaux-parents.
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