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Qui doit supporter un atd employeur dans le couple

Célia -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon employeur ainsi que l'employeur de ma femme ont reçu tous les deux en même temps une notification ATD.

Les saisies sur salaire doivent être retenus sur qui moi, ma femme ou tous les deux.
Merci de me faire une réponse afin de savoir si je peux avoir un recours.
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

c'est le couple qui est redevable.
Donc l'Atd peut etre sur n'importe lequel de vous ( employeur de l'un ou l'autre ou les 2).
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Si la somme est due par le couple, les 2 ATD sont valables et peuvent être exécutés en même temps.
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