Constat sur papier libre

liny - 29 nov. 2016 à 12:08
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 29 nov. 2016 à 12:43
Bonjour,
Vendredi dernier j'étais bien préoccupée par des ennuis de santé graves d'un proche lorsque j'ai légèrement touché une voiture stationnée sur un parking en allant chercher mes enfants à l'école. Il n'y avait pas de dommages apparents sur le véhicule stationné. Le propriétaire de ce véhicule a voulu faire un constat mais aucun de nous n'en n'avait. Il l'a rédigé sur papier libre en mon absence puis je l'ai signé. Je n'ai pas de copie et la date le lieu et son nom et coordonnées n'apparaissaient pas. Cependant il a pu les ajouter par la suite je ne sais pas. Quelle est la valeur de ce soit disant constat? Quels sont mes recours s'il l'envoie ? Merci de vos réponses

2 réponses

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
29 nov. 2016 à 12:43
un constat sur papier libre est tout à fait valable...mais sans copie certifiée conforme, c'est le risque que le tiers rajoute des éléments...
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