Constat sur papier libre
liny
-
29 nov. 2016 à 12:08
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 29 nov. 2016 à 12:43
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 29 nov. 2016 à 12:43
A voir également:
- Constat amiable sur papier libre
- Libre reponse - Guide
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - - Modèles de lettres vie pratique
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Formalités et papiers
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Modèle demande de rattachement sur papier libre - Guide
2 réponses
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
158
29 nov. 2016 à 12:43
29 nov. 2016 à 12:43
un constat sur papier libre est tout à fait valable...mais sans copie certifiée conforme, c'est le risque que le tiers rajoute des éléments...