Constat sur papier libre

liny -  
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
Vendredi dernier j'étais bien préoccupée par des ennuis de santé graves d'un proche lorsque j'ai légèrement touché une voiture stationnée sur un parking en allant chercher mes enfants à l'école. Il n'y avait pas de dommages apparents sur le véhicule stationné. Le propriétaire de ce véhicule a voulu faire un constat mais aucun de nous n'en n'avait. Il l'a rédigé sur papier libre en mon absence puis je l'ai signé. Je n'ai pas de copie et la date le lieu et son nom et coordonnées n'apparaissaient pas. Cependant il a pu les ajouter par la suite je ne sais pas. Quelle est la valeur de ce soit disant constat? Quels sont mes recours s'il l'envoie ? Merci de vos réponses
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2 réponses

clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
un constat sur papier libre est tout à fait valable...mais sans copie certifiée conforme, c'est le risque que le tiers rajoute des éléments...
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr
Un constat sur papier libre a pour seul inconvénient de ne pas forcément avoir toutes les infos...cela va etre compliqué s'il le bidouille après vous
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