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maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/11/2016 à 10:44
Modifié par maylin27 le 29/11/2016 à 10:44
bonjour,
oui et alors ??? quel est le montant concerné par l'ATD ? Quand avez vous recu la validation du plan ? A quelle date l'ATD ?
A vous lire
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
oui et alors ??? quel est le montant concerné par l'ATD ? Quand avez vous recu la validation du plan ? A quelle date l'ATD ?
A vous lire
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bonjour,
L'ATD reçu en juin 2016.....dossier validé par le juge le 2 juillet 2015, pour un total de 1779.54€
Cordialement
L'ATD reçu en juin 2016.....dossier validé par le juge le 2 juillet 2015, pour un total de 1779.54€
Cordialement
maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/11/2016 à 11:39
Modifié par maylin27 le 29/11/2016 à 11:39
donc, normal !! l'ATD a été fait AVANT que le plan ne soit validé. Maintenant seules les années 2014, 2015 et 2016 pourront faire l'objet d'un autre ADT.
Cordialement
Cordialement
bonjour,
L'ATD a été fait en juin 2016 après la validation par le juge le 2 juillet 2015.
Merci pour votre démarche
Cordialement
L'ATD a été fait en juin 2016 après la validation par le juge le 2 juillet 2015.
Merci pour votre démarche
Cordialement
maylin27
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11 mai 2021
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29 nov. 2016 à 16:48
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oups !!! n'avez vous manqué aucun paiement ?
L'ATD correspond a quelles années ?
L'ATD correspond a quelles années ?
Gayomi
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29 nov. 2016 à 23:41
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Votre dossier de surendettement était conditionné au paiement des taxes postérieures à sa validation par le juge, non ?
Le non paiement des TH ,2014 et 2015 a invalidé le jugement.
Le non paiement des TH ,2014 et 2015 a invalidé le jugement.
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