ATD sur creance déclaré dossier surendettement
Ben8
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ben8 -
ben8 -
Bonjour,
Dossier de surendettement validé par le juge le 2 juillet 2015 pour les dettes déclarés (IR 2009,TH 2010, TH 2011, 2012 et 2013. Le TP me prélève un ATD sur la globalité à cause du non paiement de TH 2014 et 2015. Cordialement
Ben
Dossier de surendettement validé par le juge le 2 juillet 2015 pour les dettes déclarés (IR 2009,TH 2010, TH 2011, 2012 et 2013. Le TP me prélève un ATD sur la globalité à cause du non paiement de TH 2014 et 2015. Cordialement
Ben
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5 réponses
bonjour,
oui et alors ??? quel est le montant concerné par l'ATD ? Quand avez vous recu la validation du plan ? A quelle date l'ATD ?
A vous lire
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
oui et alors ??? quel est le montant concerné par l'ATD ? Quand avez vous recu la validation du plan ? A quelle date l'ATD ?
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Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bonjour,
L'ATD reçu en juin 2016.....dossier validé par le juge le 2 juillet 2015, pour un total de 1779.54€
Cordialement
L'ATD reçu en juin 2016.....dossier validé par le juge le 2 juillet 2015, pour un total de 1779.54€
Cordialement
bonjour,
L'ATD a été fait en juin 2016 après la validation par le juge le 2 juillet 2015.
Merci pour votre démarche
Cordialement
L'ATD a été fait en juin 2016 après la validation par le juge le 2 juillet 2015.
Merci pour votre démarche
Cordialement
Votre dossier de surendettement était conditionné au paiement des taxes postérieures à sa validation par le juge, non ?
Le non paiement des TH ,2014 et 2015 a invalidé le jugement.
Le non paiement des TH ,2014 et 2015 a invalidé le jugement.
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