ATD sur creance déclaré dossier surendettement

Ben8 -  
 ben8 -
Bonjour,
Dossier de surendettement validé par le juge le 2 juillet 2015 pour les dettes déclarés (IR 2009,TH 2010, TH 2011, 2012 et 2013. Le TP me prélève un ATD sur la globalité à cause du non paiement de TH 2014 et 2015. Cordialement
Ben

5 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    bonjour,
    oui et alors ??? quel est le montant concerné par l'ATD ? Quand avez vous recu la validation du plan ? A quelle date l'ATD ?

    A vous lire

    Cordialement
    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    1
  2. Ben8
     
    bonjour,

    L'ATD reçu en juin 2016.....dossier validé par le juge le 2 juillet 2015, pour un total de 1779.54€

    Cordialement
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
       
      donc, normal !! l'ATD a été fait AVANT que le plan ne soit validé. Maintenant seules les années 2014, 2015 et 2016 pourront faire l'objet d'un autre ADT.

      Cordialement
      0
  3. Ben8
     
    bonjour,
    L'ATD a été fait en juin 2016 après la validation par le juge le 2 juillet 2015.

    Merci pour votre démarche

    Cordialement
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
       
      oups !!! n'avez vous manqué aucun paiement ?
      L'ATD correspond a quelles années ?
      0
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Votre dossier de surendettement était conditionné au paiement des taxes postérieures à sa validation par le juge, non ?
    Le non paiement des TH ,2014 et 2015 a invalidé le jugement.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. ben8
     
    Bonjour,
    si je comprend bien, le fait de n'avoir payer aucun versement sur TH 2014 cela invalide le jugement et donc la globalité (TH 2010....à TH 2015)est dù ?
    0

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