Demission et PACS delai deux mois

maiteb - 28 nov. 2016 à 22:49
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 nov. 2016 à 09:27
Bonjour,

Mon compagnon a demissioné de son travail le 18 novembre ( date reception courrier AR) pour rapprochement conjoint. Il a un préavis de deux mois, son dernier jour de travail sera le 17 janvier 2017. Nous nous sommes pacsés le 10 novembre. Est ce que le délai des deux mois pour percevoir les indemnites chomage est respecte? Cela prend en compte le delai entre le 18 novembre date de demission et de notre pacs le 10 novembre ou bien cela prend en compte la date du pacs et le dernier jour de travail le 17 janvier?

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1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
29 nov. 2016 à 09:27
Bonjour,

c'est 2 mois entre la fin du contrat (puisque la durée du préavis n'est pas la même pour tout le monde) et la date du pacs, donc je pense que vous allez avoir des soucis.
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