Pension de réversion minorée à cause de la pension alimentaire.
Mamydaix
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Mamydaix -
Mamydaix -
Bonsoir,
Veuve depuis un an je perçois une pension de réversion minoré car J'étais en cours de divorce avec mon mari lorsque celui-ci est décédé avant que le procédure ne prenne fin. Il me versait une pension alimentaire. Le montant de celle-ci a été prise en compte dans le montant de mes revenus pour le calcul de la pension de réversion qui du coup à été minoré. Or depuis son décès bien sûr je ne perçois plus cette pension alimentaire. J'ai contesté ce calcul par lettre recommandée à la CARSAT depuis plusieurs mois, sans réponse encore. Que puis-je faire ? Quels sont effectivement mes droits ?
Merci de vos réponses.
Veuve depuis un an je perçois une pension de réversion minoré car J'étais en cours de divorce avec mon mari lorsque celui-ci est décédé avant que le procédure ne prenne fin. Il me versait une pension alimentaire. Le montant de celle-ci a été prise en compte dans le montant de mes revenus pour le calcul de la pension de réversion qui du coup à été minoré. Or depuis son décès bien sûr je ne perçois plus cette pension alimentaire. J'ai contesté ce calcul par lettre recommandée à la CARSAT depuis plusieurs mois, sans réponse encore. Que puis-je faire ? Quels sont effectivement mes droits ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Vous touchiez une pension de secours plutôt.
Celle-ci est imposable et fait partie des autres ressources à déclarer.
Il y a un abattement sur vos revenus, et la retraite de réversion est versée sans être écrêtée à la condition de ne pas dépasser un plafond de ressources 1673 euros par mois en 2016
A distance ce n'est pas facile à voir.
Ici c'est bien expliqué.
https://www.cfdt-retraités.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
Essayez de saisir la commission de recours amiable (Cra) de la caisse de retraite qui a pris cette décision. Cette procédure amiable est obligatoire avant toute action contentieuse. Il suffit d'envoyer un courrier (de préférence recommandé avec AR) expliquant les griefs avec pièces justificatives à l'appui (voir modèle de lettre). Si vous n'obtenez pas gain de cause et souhaitez porter l'affaire en justice, saisissez le tribunal des affaires de sécurité sociale (procédure à suivre).
Cdt
Celle-ci est imposable et fait partie des autres ressources à déclarer.
Il y a un abattement sur vos revenus, et la retraite de réversion est versée sans être écrêtée à la condition de ne pas dépasser un plafond de ressources 1673 euros par mois en 2016
A distance ce n'est pas facile à voir.
Ici c'est bien expliqué.
https://www.cfdt-retraités.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
Essayez de saisir la commission de recours amiable (Cra) de la caisse de retraite qui a pris cette décision. Cette procédure amiable est obligatoire avant toute action contentieuse. Il suffit d'envoyer un courrier (de préférence recommandé avec AR) expliquant les griefs avec pièces justificatives à l'appui (voir modèle de lettre). Si vous n'obtenez pas gain de cause et souhaitez porter l'affaire en justice, saisissez le tribunal des affaires de sécurité sociale (procédure à suivre).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse ci-dessus veut-elle dire que cette pension de secours doit être obligatoirement comprise dans le calcul pour la pension de réversion
je touchais du vivant de mon époux 800 euro de retraite et 450 euro d'allocation de secours, soit 1250 euros alors que la carsat me verse 1130 euro u total en comprenant ma retraite.
Cordialement