Achat cuisine & Acompte 30% [Résolu]

1953MAHE - 28 nov. 2016 à 09:58 - Dernière réponse : 1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention
- 28 mars 2017 à 14:57
Bonjour à vous tous,
Je suis prête à signer pour l'achat d'une cuisine, les plans, les meubles, l'électro le prix, tout cela me convient. Bon contact avec le vendeur, on me demande 30% d'acompte, pas de problème au niveau financier.
Cependant après un petit coup d'œil sur société.com et info greffe, la société est en pleine restructuration juridique...... donc ma crainte est de perdre mes 30% en cas je dirai faillite ou redressement ou autres...
De ce fait je souhaite demander à l'entreprise une garantie de restitution d'acompte avec nantissement au niveau de sa banque? Lors d'une telle défaillance .
Cela se pratique t'il pour les particuliers?
Ai-je le droit de faire une telle demande?
Je suppose que toute entreprise doit avoir une ligne de crédit avec sa ou ses banques?
Merci de me faire part de vos commentaires et vos précieux conseils
Bonne journée
Bien cordialement
Mahé
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16 réponses

Afrikarnak 23124 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2016 à 11:54
+2
Utile
Bonjour

Il est fortement déconseillé de contracter avec une Société en Redressement (La Liquidation peut suivre assez rapidement). Ennuis garantis!

Oublie le 'nantissement'..

A+
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1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2016 à 12:10
Re, merci pour la réponse
En fait, il s’agit d’une nouvelle société qui rachète une enseigne, donc pas de recul sur leur activité et santé financière.
Je veux simplement protéger mon acompte au cas où : soit par une garantie bancaire de restitution ou autres, cela se pratique dans les entreprises.
Si des internautes ont une solution elle sera la bienvenue, en vous remerciant par avance
Bonne journée
Bien cordialement
Mahé
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djivi38 17069 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2016 à 12:06
0
Utile
Bonjour,

... et un "acompte" (sauf à ce qu'un prêt affecté à l'achat en question soit refusé par la banque) ne se rembourse pas.
Voir :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

Cdt.
1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2016 à 12:16
Re, merci pour la réponse

Oui je comprends bien, mais je peux peut-être proposer un accord entre les 2 parties pour protéger mon acompte: soit par une garantie bancaire de restitution ou autres, cela se pratique dans les entreprises.

Puis je le faire en qualité de particulier ?

Bonne journée

Bien cordialement
Mahé
Afrikarnak 23124 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2016 à 12:26
Re:

Si vraiment tu veux tenter le diable pourquoi ne pas financer la cuisine par un Crédit Affecté ?

C.Conso: Article L312-48

Les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.
En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive, les obligations prennent effet à compter du début de la livraison ou de la fourniture et cessent en cas d'interruption de celle-ci.


Voir 'Crédit Affecté' C.Conso L 312-44 et sq.

En clair le Client ne paie (via son Crédit..) que lorsque tout est fini. Cela évite de se retrouver avec une cuisine non achevée mais payée.

Ne pas prendre un Crédit via le cuisiniste (embrouilles possibles..). Prendre soi même le Crédit afin d'en rester maître.

A+
1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 10:21
Bonjour,

Pour ma cuisine ils m'ont demandé si j'aimais le projet proposé, auquel j'ai répondu par la positif. Pas mal et correspond à mes attentes, La personne qui m'a guidé dans ce projet et venu chez moi pour vérifier la faisabilité de mon souhait.
Il m'ont demandé de revenir quelques jours après, et là je suis restée avec mon mari + 3 h de 11h30 à environ 15h.

Un devis crayonné sur papier libre, on arrivait à 36K€, après discussion montant final 21K€, je suis OK.

Immédiatement ils veulent me faire signer le bon de commande avec 40% à la commande (on ne remet pas le chèque en banque), je refuse j'ai encore besoin de réfléchir, blablabla - je prétends pour partir de pas avoir mon chéquier ou autres.
A ce moment là, ils disent on vient chez vous, je stipule bien que je ne veux pas payer 40% en acompte et je ferai seulement 500€.

Une personne du magasin vient donc tout de suite chez moi et j'ai signé le bon de commande pour ma cuisine avec un chèque de 500€.

Sur le bon de commande au niveau conditions de paiements j'ai fait rayer "acompte 40% et 60% à la livraison", cependant suer un feuillet reste une petit tableau échéancier:

Acompte 8400€ et à côté versé 500€ cela me gêne et maintenant je suis sur ils ne vont plus me lâcher pour que je paye les 40%.

Je veux bien les payer mais sur un compte séquestre ou consignation notaire....
J'aime mon projet cuisine mais je crains que la société est des difficultés financières.

Voilà, que puis je faire?

Ils peuvent me poursuivre pour que j'honore l'acompte?
Je peux expliquer mes craintes sur leur profil financier qui m'inquiète?

D'ailleurs la commande est au nom de M. & Mme et moi seule ai signé

Merci à vous

Bonne journée

Bien cordialement

Mahé
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 11:58
0
Utile
en cas de redressement aucune garantie contractuelle ne jouera...
donc soit renoncer soit exiger de limite votre risque ne limitant l'acompte
Afrikarnak 23124 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 15:35
Re:

Il s'agit d'un Contrat conclu 'hors établissement' ouvrant droit à rétractation: Voir Code Conso L221-10 (Aucun paiement avant 7 jours). Et L221-18 (Rétractation).

Ces gugusses ne me semblent pas clairs, ils cherchent seulement à se faire de la trésorerie pour se payer leurs salaires. Au final tu risques de perdre ta mise (Liquidation à prévoir..). Sors toi rapidement de ce guêpier! LRAR de rétractation.

En cas de besoin reviens sur le Forum.

A+
1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 16:27
OK je pense qu'ils vont me faire des ennuis... j'ai envie d'aller les voir sans rien les mains dans les poches pour voir se qu'ils proposent car je ne veux pas payer l'acompte 40%!!!!

Si j'envoie une lettre et qu'ils contestent (signature à domicile) je pars dans une sale affaire, ceci dit je peux demander aux 2 personnes qui étaient là (l'artisan pour les travaux cloison, plomberie et électricité)de faire une attestation ....

J'ai appelé en Italie le fabricant pour proposer l'acompte à leur nom, pas envisageable, il donne des infos positives sur le dit cuisiniste, mais...!!! hum...!!

Bah pas top tout ça
1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention > 1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 18:55
Bon je suis passée chez eux pour rencontrer leur boss qui était sur place dans l'agence.

J'ai expliqué que l'acompte de 40% impossible pour moi et de plus que j'ai des craintes sur la société en expliquant que j'avais déjà perdu un acompte sur des travaux car l'entreprise a fait faillite.

Pour lui mon inquiétude n'est pas fondée, bon chiffre d'affaires, plusieurs agences sur la France...etc

La société en région parisienne avec laquelle je traite existe depuis 2009, jamais de soucis.....etc

D'ailleurs (par hasard) je n'ai pas eu un mauvais retour sur eux d'une connaissance qui leur a confié son projet cuisine (quelques finitions dans les travaux annexes, moi je fais faire par un artisan que je connais bien)

Donc après ces bonnes paroles, il comprend mon inquiétude: sa proposition un acompte de 10% à la commande (pourquoi pas) - 10% au métré vers 15/1/2017 - 10% à la confirmation commande chez fabricant vers le 30/1/2017 - 60% à la livraison et 10% en fin de pose vers 10/3/2017.

Tu sais j'aime bien leur projet fait par un véritable archi

Je réfléchis et pour limiter mon risque Je vais essayer de renégocier 5% au métré
5% confirmation commande chez fabricant - 75% livraison et 5% fin de pose

Ah, on doit toujours se méfier, ras le bol ce sera peut-être pire avec un autre cuisiniste....
Afrikarnak 23124 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 16:35
Re:

Ca pue.. Rétracte toi afin de rester dans les délais, cite l'Art. applicable. Ensuite si les margoulins font de la résistance on avisera!

A+
1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention > Afrikarnak 23124 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 déc. 2016 à 09:17
Bonjour,

Je reviens pour donner la suite de ma commande cuisine et les 40% d'acompte demandé!!!, difficile d'annuler la commande, ennuis garantis et encore une fois j'aime le projet.

Voilà après négo avec le boss, il a accepté mes conditions d'acomptes, soit 10% à la commande et 15% réception AR commande usine, 70% livraison après contrôle et 5% en fin de pose.

Je reviens sur le forum car cela peut aider d'autres internautes.

Je ne manquerai pas de poster la suite des événements, la livraison est prévue 10 mars 2017.

Bonne journée

Mahé
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1953MAHE 25 Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 14:57
0
Utile
Bonjour,

Me revoilà avec ma commande de cuisine.

Pour une petite remise en mémoire j'ai commandé une cuisine fin 2016 et on me demandait un acompte de 40%, j'avais des doutes sur la solvabilité de ce cuisiniste et j'ai négocié un échéancier pour raccourci les délais du risque financier avec un dernier paiement en fin de pose.

Le transporteur me contacte ce matin en m'informant de la livraison demain 8h-10h, et me précise que 2 chèques doivent lui être remis contre la livraison donc aussi les 10% prévu en fin de pose dans l'échéancier signé.

Bien entendu de suite je contacte le patron qui me confirme pas d'erreur il faut remettre 2 chèques, mais ils encaisserons mon chèque de 10% en fin de pose comme prévu. Son argument, mauvaise compréhension de ma part, que la société a trop de problème a récupérer les soldes et ils fonctionnent toujours ainsi!!!!

Me sentant prise en otage, j'ai demandé encaissement du chèque seulement contre attestation de bonne fin de chantier signée de ma part. En faite je crains des malfaçons et là plus aucun recours, ils ont mon chèque encaissable ou pas il est émis.
Que vaut cet accord qui m'a été confirmé par mail?

La livraison demain va certainement aller très vite, mon contrôle devra certainement être rapide aussi.
Comment se prémunir contre une casse, un oubli pas vu lors de la livraison... je sais que la clause "Sous réserve" ne vaut rien.

Par avance je vous remercie de votre aide et des réponses rapides seraient appréciées compte tenu du peu de temps entre livraison, installation prévue les 2 jours suivants.

Bonne après-midi à tous

Bien à vous

Mahé
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