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Achat d'une maison avec Terrain boisé 8000 m2 de bois

olivier77140 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 27 nov. 2016 à 13:07
olivier77140 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 28 nov. 2016 à 19:22
Bonjour,

Nous avons l'intention d'acheter une maison sur un terrain de 9800 m2 dont 8000 m2 de bois.
Et nous voudrions savoir quelles sont nos obligations vis a vis de ce bois, si nous pouvons couper du bois pour notre chauffage personnel, si oui la limite en stère etc...
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
27 nov. 2016 à 17:17
Bonsoir

consultez le PLU de la commune
si le bois n'est pas en zone protégée vous pouvez couper tout le bois que vous voulez
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olivier77140 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016
28 nov. 2016 à 19:22
Merci Dany je me renseigne auprès de la mairie, je pensais que d'une manière generale il y avait un pourcentage par an en fonction de la surface.
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