Achat d'une maison avec Terrain boisé 8000 m2 de bois
olivier77140
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olivier77140 Messages postés 2 Statut Membre -
olivier77140 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons l'intention d'acheter une maison sur un terrain de 9800 m2 dont 8000 m2 de bois.
Et nous voudrions savoir quelles sont nos obligations vis a vis de ce bois, si nous pouvons couper du bois pour notre chauffage personnel, si oui la limite en stère etc...
Merci d'avance.
Nous avons l'intention d'acheter une maison sur un terrain de 9800 m2 dont 8000 m2 de bois.
Et nous voudrions savoir quelles sont nos obligations vis a vis de ce bois, si nous pouvons couper du bois pour notre chauffage personnel, si oui la limite en stère etc...
Merci d'avance.
A voir également:
- Achat d'une maison avec Terrain boisé 8000 m2 de bois
- Chauffage au bois - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Prix m2 terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain attenant à la maison - Forum Immobilier
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir
consultez le PLU de la commune
si le bois n'est pas en zone protégée vous pouvez couper tout le bois que vous voulez
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si le bois n'est pas en zone protégée vous pouvez couper tout le bois que vous voulez
olivier77140
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Merci Dany je me renseigne auprès de la mairie, je pensais que d'une manière generale il y avait un pourcentage par an en fonction de la surface.
La législation juridique et financière évolue en permanence...