Droit de passage ne figurant pas sur le compromis de vente
Résolu
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kasom
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27 nov. 2016 à 17:31
27 nov. 2016 à 17:31
Bonjour
Voir si ce voisin dispose lui d'un document précis sur un droit de passage. Rien d'officiel il ne peut rien exiger , vous pourrez annuler votre compromis si effectivement il y a le dit document. Sinon ben son portillon il dégage.
Voir si ce voisin dispose lui d'un document précis sur un droit de passage. Rien d'officiel il ne peut rien exiger , vous pourrez annuler votre compromis si effectivement il y a le dit document. Sinon ben son portillon il dégage.
3 déc. 2016 à 18:58