Droit de passage ne figurant pas sur le compromis de vente [Résolu]

Eve - 27 nov. 2016 à 13:54 - Dernière réponse :  Eve
- 3 déc. 2016 à 18:58
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente auprès d'une agence immobilère pour une petite maison avec jardin .Il n'a jamais été précisé que le voisin disposait d'un droit de passage sur le terrain .Il vient d'installer une clôture avec un portillon s'ouvrant directement sur notre terrasse , prétextant devoir sortir ses poubelles et des brouettes par le passage existant le long de notre maison et assurant que des propriétaires précédents avaient conclu un accord dans ce sens . Je dois signer l'acte authentique dans trois semaines et je viens d'apprendre cela . Puis-je annuler cette vente qui ne me satisfait plus ,sachant que je devrai subir des allées-venues contre ma baie vitrée et que ce droit de passage ne figure pas dans ce compromis de vente ?
D'avance merci pour votre réponse
Eve
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

kasom 25384 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 mai 2018 Dernière intervention - 27 nov. 2016 à 17:31
+2
Utile
Bonjour

Voir si ce voisin dispose lui d'un document précis sur un droit de passage. Rien d'officiel il ne peut rien exiger , vous pourrez annuler votre compromis si effectivement il y a le dit document. Sinon ben son portillon il dégage.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Un grand merci pour cette réponse précise et rapide .En effet cette servitude figure sur un contrat de 1923 que possède le voisin .J'ai donc annulé la vente sans frais .
Commenter la réponse de kasom
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une