Cadastre non conforme aux titres de propriété

mimi -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite à une donation-partage et des recherches, je me rend compte que mes parents ont oublier de déclarer un titre de propriété qui forme une parcelle , ce qui à faussé l'édition du plan cadastral, comment faire pour le faire rectifier au cadastre?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    bonjour

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