Cadastre non conforme aux titres de propriété
mimi
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
suite à une donation-partage et des recherches, je me rend compte que mes parents ont oublier de déclarer un titre de propriété qui forme une parcelle , ce qui à faussé l'édition du plan cadastral, comment faire pour le faire rectifier au cadastre?
suite à une donation-partage et des recherches, je me rend compte que mes parents ont oublier de déclarer un titre de propriété qui forme une parcelle , ce qui à faussé l'édition du plan cadastral, comment faire pour le faire rectifier au cadastre?
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