Cadastre non conforme aux titres de propriété

mimi - 26 nov. 2016 à 02:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 nov. 2016 à 08:52
Bonjour,
suite à une donation-partage et des recherches, je me rend compte que mes parents ont oublier de déclarer un titre de propriété qui forme une parcelle , ce qui à faussé l'édition du plan cadastral, comment faire pour le faire rectifier au cadastre?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 nov. 2016 à 08:52
bonjour

ce forum n'est pas un distributeur automatique de réponses, il est animé par des bénévoles qui apprécient des petits mots comme "merci" ; "cordialement" ou autre petite formule à leur attention...
0