Cadastre non conforme aux titres de propriété
mimi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à une donation-partage et des recherches, je me rend compte que mes parents ont oublier de déclarer un titre de propriété qui forme une parcelle , ce qui à faussé l'édition du plan cadastral, comment faire pour le faire rectifier au cadastre?
suite à une donation-partage et des recherches, je me rend compte que mes parents ont oublier de déclarer un titre de propriété qui forme une parcelle , ce qui à faussé l'édition du plan cadastral, comment faire pour le faire rectifier au cadastre?
A voir également:
- Cadastre non conforme aux titres de propriété
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
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- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
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