Procuration et syndic bénévole
plumety
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un syndic bénévole peut-il avoir procuration d'un copropriétaire sachant les les copropriétaires sont au nombre de 5 et qu'il y a 2 absents.
un syndic bénévole peut-il avoir procuration d'un copropriétaire sachant les les copropriétaires sont au nombre de 5 et qu'il y a 2 absents.
A voir également:
- Procuration et syndic bénévole
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
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Question intéressante
Un copropriétaire peut recevoir des procurations...mais pas un syndic...que ce passe t-il si le syndic est l'un des copro ?
L'art 22 de la loi 65-557 semble dire que non pas de pouvoir
"Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire."
Il n'est pas précisé bénévole ou pro ...
Un copropriétaire peut recevoir des procurations...mais pas un syndic...que ce passe t-il si le syndic est l'un des copro ?
L'art 22 de la loi 65-557 semble dire que non pas de pouvoir
"Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire."
Il n'est pas précisé bénévole ou pro ...
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