Procuration et syndic bénévole
plumety
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un syndic bénévole peut-il avoir procuration d'un copropriétaire sachant les les copropriétaires sont au nombre de 5 et qu'il y a 2 absents.
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cordialement
un syndic bénévole peut-il avoir procuration d'un copropriétaire sachant les les copropriétaires sont au nombre de 5 et qu'il y a 2 absents.
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cordialement
1 réponse
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Question intéressante
Un copropriétaire peut recevoir des procurations...mais pas un syndic...que ce passe t-il si le syndic est l'un des copro ?
L'art 22 de la loi 65-557 semble dire que non pas de pouvoir
"Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire."
Il n'est pas précisé bénévole ou pro ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...