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Procuration et syndic bénévole

plumety Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016 - 26 nov. 2016 à 08:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 nov. 2016 à 10:14
Bonjour,
un syndic bénévole peut-il avoir procuration d'un copropriétaire sachant les les copropriétaires sont au nombre de 5 et qu'il y a 2 absents.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 26/11/2016 à 10:20
Question intéressante
Un copropriétaire peut recevoir des procurations...mais pas un syndic...que ce passe t-il si le syndic est l'un des copro ?

L'art 22 de la loi 65-557 semble dire que non pas de pouvoir
"Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire."
Il n'est pas précisé bénévole ou pro ...
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