Plu et code de l'urbanisme
S78
-
25 nov. 2016 à 23:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 nov. 2016 à 11:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 nov. 2016 à 11:36
A voir également:
- Plu et code de l'urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
26 nov. 2016 à 11:36
26 nov. 2016 à 11:36
bonjour
je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres
ah bon, ?? lu où ??
Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?
oui
je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres
ah bon, ?? lu où ??
Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?
oui