Plu et code de l'urbanisme
S78
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je souhaite solliciter votre aide sur la question suivante.
La parcelle mitoyenne à notre propriété vient d’être vendue une maison va être construite, selon le PLU de notre commune la maison doit être construite avec une distance minimum de 2,5 mètres par rapport à la limite parcellaire or de vos explications ci-dessus je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres. Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?
D'avance merci de votre aide,
Bonne soirée
Je souhaite solliciter votre aide sur la question suivante.
La parcelle mitoyenne à notre propriété vient d’être vendue une maison va être construite, selon le PLU de notre commune la maison doit être construite avec une distance minimum de 2,5 mètres par rapport à la limite parcellaire or de vos explications ci-dessus je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres. Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?
D'avance merci de votre aide,
Bonne soirée
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