Plu et code de l'urbanisme
S78
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25 nov. 2016 à 23:26
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 26 nov. 2016 à 11:36
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 26 nov. 2016 à 11:36
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kasom
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26 nov. 2016 à 11:36
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bonjour
je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres
ah bon, ?? lu où ??
Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?
oui
je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres
ah bon, ?? lu où ??
Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?
oui