Plu et code de l'urbanisme

S78 - 25 nov. 2016 à 23:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 nov. 2016 à 11:36
Bonsoir,

Je souhaite solliciter votre aide sur la question suivante.
La parcelle mitoyenne à notre propriété vient d’être vendue une maison va être construite, selon le PLU de notre commune la maison doit être construite avec une distance minimum de 2,5 mètres par rapport à la limite parcellaire or de vos explications ci-dessus je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres. Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?
D'avance merci de votre aide,
Bonne soirée
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 nov. 2016 à 11:36
bonjour

je comprends que selon le code de l'urbanisme ce minimum de distance est fixé à 3 mètres

ah bon, ?? lu où ??

Est ce que le PLU peut fixer une distance moindre que le code de l'urbanisme?


oui
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