Entretien de la chaudière individuelle au gaz

laetitia-st - 25 nov. 2016 à 16:38
rambouillet41
Messages postés
8107
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2022
- 25 nov. 2016 à 17:46
Bonjour,

Nous sommes propriétaire depuis bientôt 2 ans d'un appartement situé dans une copropriété
Cette copropriété est gérée par un syndic (IMMO 4)
A ce jour, nous rencontrons un soucis avec notre syndic et nous aurions besoin d'une aide.

En effet, nous sommes en désaccord total avec le syndic concernant la jouissance de notre chaudière individuelle au gaz installée pourtant en partie privative.

Notre soucis est le suivant :
Nous voulons résilier le contrat d'entretien annuel avec la société GIE car nous sommes insatisfait de leur prestation.
Après un appel auprès de cette société, celle-ci nous demande de prendre contact avec notre syndic car un contrat pour l'ensemble de la copropriété est souscrit par notre syndic.
Nous avons donc pris contact avec le syndic et voici leur réponse : Nous ne pouvons pas se soustraire au contrat collectif car c'est un contrat qui a été voté en Assemblée générale en Septembre 2008.

Cependant, dans notre règlement de copropriété il est bien stipulé que :
-Page 16 : « CHAPITRE 5 » ; « PARAGRAPHE B-2 : CHARGES PRIVATIVES » :
Toutes les charges inhérentes à l’intérieur de chaque lot sont privatives et acquittées selon les consommations révélées par les compteurs individuels. Etant précisé :
- En ce qui concerne le chauffage : Le chauffage est assuré par des chaudières individuelles au gaz.
- En ce qui concerne la production d’eau chaude : La production d’eau chaude, par l’intermédiaire de la
chaudière à gaz, sera assurée individuellement par chacun des copropriétaires, qui en assurera directement
et personnellement les charges d’entretiens, de réparation, de remplacement, de comptage et consommation

et que : MODIFICATION DU RÈGLEMENT : Le présent règlement pourra être modifié par l’assemblée générale d
ans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes »

Nous allons changer notre chaudière par une neuve d'une autre marque.
Nous souhaitons établir un contrat d'entretien avec notre propre chauffagiste.

Nos questions sont les suivantes :
  • Le syndic peut-il nous imposer une société d'entretien pour notre chaudière qui

se trouve en partie privative ?
  • Nous souhaitons faire appel à un autre prestataire pour l'entretien de notre nouvelle chaudière, et

donc ne plus faire appel au prestataire choisi par le syndic.
Le syndic peut-il nous refuser cette demande ?
  • L'assemblée générale peut-elle décider d'un seul prestataire pour l'ensemble des parties

privatives de chaque copropriété et nous imposer ce contrat ?
  • Si le contrat a été conclu pour une marque particulière de chaudière celui-ci ne devient-il pas caduc

dans le cas ou notre nouvelle chaudière est d'une marque complètement différente ?
  • Quel texte de loi devons nous appliqué pour que le syndic nous laisse jouïr de notre partie privative ?


Nous vous remercions sincèrement pour l’intérêt que vous avez porté à notre message et nous vous remercions d'avance pour le temps que vous allez consacré à nous répondre

Cordialement,
Laetitia S.
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Vous devez vous soumettre au règlement de la co-propriété puisque celui-ci est accepté par tous.

Ce contrat collectif doit avoir un tarif préférentiel.
0
philippe..cretegny
Messages postés
499
Date d'inscription
samedi 5 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2016

25 nov. 2016 à 17:09
bonjour marley , je pense que vous ignorez la loi ...?
la copropriété s'exerce uniquement dans les parties communes et pas dans les parties
privatives ... donc le logement
0
Marley > philippe..cretegny
Messages postés
499
Date d'inscription
samedi 5 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2016

25 nov. 2016 à 17:11
Oui peut être, je ne suis pas en appart mais en maison individuelle...et ces problèmes ne me concernent pas et me sont inconnus.J'ai répondu en toute bonne fois...et je me suis planté.
0