laetitia-st
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25 nov. 2016 à 16:38
rambouillet41
Messages postés9506Date d'inscriptionmercredi 27 janvier 2016StatutMembreDernière intervention 5 novembre 2024
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25 nov. 2016 à 17:46
Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis bientôt 2 ans d'un appartement situé dans une copropriété
Cette copropriété est gérée par un syndic (IMMO 4)
A ce jour, nous rencontrons un soucis avec notre syndic et nous aurions besoin d'une aide.
En effet, nous sommes en désaccord total avec le syndic concernant la jouissance de notre chaudière individuelle au gaz installée pourtant en partie privative.
Notre soucis est le suivant :
Nous voulons résilier le contrat d'entretien annuel avec la société GIE car nous sommes insatisfait de leur prestation.
Après un appel auprès de cette société, celle-ci nous demande de prendre contact avec notre syndic car un contrat pour l'ensemble de la copropriété est souscrit par notre syndic.
Nous avons donc pris contact avec le syndic et voici leur réponse : Nous ne pouvons pas se soustraire au contrat collectif car c'est un contrat qui a été voté en Assemblée générale en Septembre 2008.
Cependant, dans notre règlement de copropriété il est bien stipulé que :
-Page 16 : « CHAPITRE 5 » ; « PARAGRAPHE B-2 : CHARGES PRIVATIVES » :
Toutes les charges inhérentes à l’intérieur de chaque lot sont privatives et acquittées selon les consommations révélées par les compteurs individuels. Etant précisé :
- En ce qui concerne le chauffage : Le chauffage est assuré par des chaudières individuelles au gaz.
- En ce qui concerne la production d’eau chaude : La production d’eau chaude, par l’intermédiaire de la
chaudière à gaz, sera assurée individuellement par chacun des copropriétaires, qui en assurera directement
et personnellement les charges d’entretiens, de réparation, de remplacement, de comptage et consommation
et que : MODIFICATION DU RÈGLEMENT : Le présent règlement pourra être modifié par l’assemblée générale d
ans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes »
Nous allons changer notre chaudière par une neuve d'une autre marque.
Nous souhaitons établir un contrat d'entretien avec notre propre chauffagiste.
Nos questions sont les suivantes :
Le syndic peut-il nous imposer une société d'entretien pour notre chaudière qui
se trouve en partie privative ?
Nous souhaitons faire appel à un autre prestataire pour l'entretien de notre nouvelle chaudière, et
donc ne plus faire appel au prestataire choisi par le syndic.
Le syndic peut-il nous refuser cette demande ?
L'assemblée générale peut-elle décider d'un seul prestataire pour l'ensemble des parties
privatives de chaque copropriété et nous imposer ce contrat ?
Si le contrat a été conclu pour une marque particulière de chaudière celui-ci ne devient-il pas caduc
dans le cas ou notre nouvelle chaudière est d'une marque complètement différente ?
Quel texte de loi devons nous appliqué pour que le syndic nous laisse jouïr de notre partie privative ?
Nous vous remercions sincèrement pour l’intérêt que vous avez porté à notre message et nous vous remercions d'avance pour le temps que vous allez consacré à nous répondre
Vous devez vous soumettre au règlement de la co-propriété puisque celui-ci est accepté par tous.
Ce contrat collectif doit avoir un tarif préférentiel.
philippe..cretegny
Messages postés499Date d'inscriptionsamedi 5 mars 2011StatutMembreDernière intervention25 novembre 2016 25 nov. 2016 à 17:09
bonjour marley , je pense que vous ignorez la loi ...?
la copropriété s'exerce uniquement dans les parties communes et pas dans les parties
privatives ... donc le logement
Marley
>
philippe..cretegny
Messages postés499Date d'inscriptionsamedi 5 mars 2011StatutMembreDernière intervention25 novembre 2016 25 nov. 2016 à 17:11
Oui peut être, je ne suis pas en appart mais en maison individuelle...et ces problèmes ne me concernent pas et me sont inconnus.J'ai répondu en toute bonne fois...et je me suis planté.
Le cas est très claire : chaudière à gaz individuelle privative, vous faites à peu près ce que vous voulez surtout si elle n'est pas reliée à une VMC gaz.
Si elle est reliée à une VMC gaz, le cas est légèrement différent, vous devez faire en sorte que votre chaudière soit reliée au système d'arrêt automatique avec la VMC, et vous devez laisser ramoner entre le bâti de votre chaudière et la sortie sur le toit et en général, il y a une petite partie de tuyau dans l'appartement.
Pour le reste vous vous passez du syndic de l'AG, et de son contrat soit-disant collectif.
On parle plutôt de contrats particuliers traités collectivement .... o;)
25 nov. 2016 à 17:09
la copropriété s'exerce uniquement dans les parties communes et pas dans les parties
privatives ... donc le logement
25 nov. 2016 à 17:11