Frais de notaires réduits

uni59 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 25 nov. 2016 à 14:59
uni59 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 25 nov. 2016 à 15:41
Bonjour,
J'ai l'intention d'acheter un appartement à un particulier qu'il a lui-même acheté en VEFA fin 2013.
Cet appartement n'ayant jamais été habité, il est considéré comme neuf et les impôts m'ont confirmé par écrit que qu'il est considéré "immeuble à usage d'habitation dont la construction est achevée et qui n'a jamais été habité ni utilisé sous quelque forme que ce soit" et que je pourrais bénéficier du dispositif de défiscalisation.
Cependant, je m'interroge sur le montant des frais de notaires ? Les impôts considérant que ce bien est neuf, vais-je pouvoir bénéficier des frais de notaires réduits ?
Merci de votre éclairage

1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
25 nov. 2016 à 15:34
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

Cordialement
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uni59 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016
Modifié par uni59 le 25/11/2016 à 15:42
Merci pour votre réponse.
Mais comme les impôts considèrent ce logement comme un logement neuf en me permettant de bénéficier de la défiscalisation, c'est peut-être une exception ?
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