Frais de notaires réduits
uni59
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1 réponse
louvanne
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25 nov. 2016 à 15:34
25 nov. 2016 à 15:34
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.
Cordialement
Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.
Cordialement
Modifié par uni59 le 25/11/2016 à 15:42
Mais comme les impôts considèrent ce logement comme un logement neuf en me permettant de bénéficier de la défiscalisation, c'est peut-être une exception ?