Frais de notaires réduits
uni59
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uni59 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai l'intention d'acheter un appartement à un particulier qu'il a lui-même acheté en VEFA fin 2013.
Cet appartement n'ayant jamais été habité, il est considéré comme neuf et les impôts m'ont confirmé par écrit que qu'il est considéré "immeuble à usage d'habitation dont la construction est achevée et qui n'a jamais été habité ni utilisé sous quelque forme que ce soit" et que je pourrais bénéficier du dispositif de défiscalisation.
Cependant, je m'interroge sur le montant des frais de notaires ? Les impôts considérant que ce bien est neuf, vais-je pouvoir bénéficier des frais de notaires réduits ?
Merci de votre éclairage
J'ai l'intention d'acheter un appartement à un particulier qu'il a lui-même acheté en VEFA fin 2013.
Cet appartement n'ayant jamais été habité, il est considéré comme neuf et les impôts m'ont confirmé par écrit que qu'il est considéré "immeuble à usage d'habitation dont la construction est achevée et qui n'a jamais été habité ni utilisé sous quelque forme que ce soit" et que je pourrais bénéficier du dispositif de défiscalisation.
Cependant, je m'interroge sur le montant des frais de notaires ? Les impôts considérant que ce bien est neuf, vais-je pouvoir bénéficier des frais de notaires réduits ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comme les impôts considèrent ce logement comme un logement neuf en me permettant de bénéficier de la défiscalisation, c'est peut-être une exception ?