Trouver le compagnon
Résolu
George06
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Yankee22 Messages postés 121 Statut Membre -
Yankee22 Messages postés 121 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis Suisse mon compagnon français.
Il vie en France dans son appartement.
Il n'a pas régler ces impôts, pour plusieurs raisons :
• il n'y a pas eu vie facile et à du beaucoup bouger.
• a eu le chômage, n'a pas gagner assez.
• et pour finir les impôts ne sont jamais venu à lui.
Je vais démanger chez lui, et en t'en que suissesse je me dois d'aller à la préfecture de la ville française pour demander un permis.
Et la question est ; les impôts peuvent-ils le retrouver en demandant un permis de séjour à la ville avec son adresse déçus ?
Merci d'avance.
Je suis Suisse mon compagnon français.
Il vie en France dans son appartement.
Il n'a pas régler ces impôts, pour plusieurs raisons :
• il n'y a pas eu vie facile et à du beaucoup bouger.
• a eu le chômage, n'a pas gagner assez.
• et pour finir les impôts ne sont jamais venu à lui.
Je vais démanger chez lui, et en t'en que suissesse je me dois d'aller à la préfecture de la ville française pour demander un permis.
Et la question est ; les impôts peuvent-ils le retrouver en demandant un permis de séjour à la ville avec son adresse déçus ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
la préfecture et les impôts sont deux choses différentes, mais il serait tout de même préférable que votre compagnon régularise sa situation, sinon un jour ou l'autre, il devra en payer les conséquences, et vous avec, une fois que vous vivrez avec lui. Il faudra bien que vous-même fassiez votre déclaration de revenus, et vous mettrez que vous vivez chez Mr X à telle adresse.
S'il gagnait réellement peu d'argent, il n'était probablement même pas imposable.
"et pour finir les impôts ne sont jamais venu à lui. "
la première déclaration est toujours à l'initiative de la personne.
la préfecture et les impôts sont deux choses différentes, mais il serait tout de même préférable que votre compagnon régularise sa situation, sinon un jour ou l'autre, il devra en payer les conséquences, et vous avec, une fois que vous vivrez avec lui. Il faudra bien que vous-même fassiez votre déclaration de revenus, et vous mettrez que vous vivez chez Mr X à telle adresse.
S'il gagnait réellement peu d'argent, il n'était probablement même pas imposable.
"et pour finir les impôts ne sont jamais venu à lui. "
la première déclaration est toujours à l'initiative de la personne.
D'accord je vous remercie.
Oui il met de l'argent de côté pour se déclarer aux impôts des que je trouve un travail il ira se déclarer.
On attend juste de pouvoir joindre les deux bouts pour ne pas être trop embêter si jamais.
Encore merci!
Oui il met de l'argent de côté pour se déclarer aux impôts des que je trouve un travail il ira se déclarer.
On attend juste de pouvoir joindre les deux bouts pour ne pas être trop embêter si jamais.
Encore merci!
Bon, discussion «refaite» ici, finalement.
Tu as apporté des précisions, c'est déjà plus clair.
Je précise donc ma réponse de l'autre fil de conversation (copié-collé).
En demandant ton permis de séjour, forcément son identité va ressortir, rattachée en plus à son adresse actuelle.
Le Trésor Public a accès au SIV accessible entre autres via les préfectures.
Donc s'il a un véhicule immatriculé en France et qu'il reste un dossier «actif» le concernant chez nos amis du Fisc, oui ils peuvent faire un recoupement, le retrouver, et actualiser du même coup sa situation présente.
Et ce sera pareil pour n'importe quelle autre démarche de ta part mentionnant ses identité & adresse, que ce soit à la CAF, la CPAM, URSSAF ou n'importe quelle autre administration publique.
Les recoupements sont désormais possibles entre administrations publiques et au niveau national, notamment depuis le RNCPS.
Voir ici par exemple : http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises
Tu as apporté des précisions, c'est déjà plus clair.
Je précise donc ma réponse de l'autre fil de conversation (copié-collé).
En demandant ton permis de séjour, forcément son identité va ressortir, rattachée en plus à son adresse actuelle.
Le Trésor Public a accès au SIV accessible entre autres via les préfectures.
Donc s'il a un véhicule immatriculé en France et qu'il reste un dossier «actif» le concernant chez nos amis du Fisc, oui ils peuvent faire un recoupement, le retrouver, et actualiser du même coup sa situation présente.
Et ce sera pareil pour n'importe quelle autre démarche de ta part mentionnant ses identité & adresse, que ce soit à la CAF, la CPAM, URSSAF ou n'importe quelle autre administration publique.
Les recoupements sont désormais possibles entre administrations publiques et au niveau national, notamment depuis le RNCPS.
Voir ici par exemple : http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises
La législation juridique et financière évolue en permanence...