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Combattant

emile ladonne -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,existe t'il un imprimé pour faire la demande des avantages fiscal pour les anciens combattants

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

non, pas d'imprimé, il suffit si vous remplissez les conditions, cocher la case adéquate sur votre déclaration de revenus.

Attention, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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