Délit de fuite que je n'ai pas commis

fgdf74 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour, je voulait avoir un conseil car, j'ai reçu hier une lettre du tribunal de grande instance de rouen a mon nom, me disant qu'ils se désaisissait de mon dossier pour l'envoyer au tribunal de grande instance de annecy (la ville où je vis). ce dossier concerne un délit de fuite qui ce serait produit a rouen, hors je n'ai jamais mis les pieds dans cette ville. j'ai par la suite essayer d'appeler le TGI d'annecy pour avoir plus d'info mais ils m'ont répondu que pour l'instant il n'avait rien reçu. que dois-je faire?

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Il peut s'agir d'une usurpation de plaques..fréquent par les temps qui courent.

    Il faudra demander à voir les preuves, marque et modèle plus couleur du véhicule, date et heure et justifier de votre impossibilité d'être à deux endroits en même temps.
    0
    1. fgdf74 Messages postés 2 Statut Membre
       
      bonsoir et merci de votre réponse, a qui dois-je demander ces preuves?
      0
  2. Marley
     
    Vous les demanderez au tribunal le jour de la convocation, ou aux services de police ou gendarmerie s'ils vous apportent la convoc.
    0

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