Délit de fuite que je n'ai pas commis
fgdf74
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjour, je voulait avoir un conseil car, j'ai reçu hier une lettre du tribunal de grande instance de rouen a mon nom, me disant qu'ils se désaisissait de mon dossier pour l'envoyer au tribunal de grande instance de annecy (la ville où je vis). ce dossier concerne un délit de fuite qui ce serait produit a rouen, hors je n'ai jamais mis les pieds dans cette ville. j'ai par la suite essayer d'appeler le TGI d'annecy pour avoir plus d'info mais ils m'ont répondu que pour l'instant il n'avait rien reçu. que dois-je faire?
A voir également:
- Délit de fuite que je n'ai pas commis
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
- Accident délit de fuite immatriculation relevée forum ✓ - Forum Consommation
- Consommation fuite groupe de sécurité - Forum Consommation
- Délit de fuite accrochage mineur forum - Forum Consommation
- Facture d'eau exorbitante suite au chauffe eau - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Il peut s'agir d'une usurpation de plaques..fréquent par les temps qui courent.
Il faudra demander à voir les preuves, marque et modèle plus couleur du véhicule, date et heure et justifier de votre impossibilité d'être à deux endroits en même temps.
Il peut s'agir d'une usurpation de plaques..fréquent par les temps qui courent.
Il faudra demander à voir les preuves, marque et modèle plus couleur du véhicule, date et heure et justifier de votre impossibilité d'être à deux endroits en même temps.
fgdf74
Messages postés
2
Statut
Membre
bonsoir et merci de votre réponse, a qui dois-je demander ces preuves?
La législation juridique et financière évolue en permanence...