Virer une personne malgré une attestation hébergement en hiver
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wulwerine
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wulwerine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 15:18
wulwerine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 15:18
Bonjour, j’héberge une personne chez moi depuis un an et je lui ait fait une attestation d’hébergement. réçament on s'est pris la tète je veux savoir si je peux le faire partir malgré la trêve hivernale ? (je vis avec ma copine, mais je garde mon apart pour le coté pratique) merci a tous d'avence pour votre aide
A voir également:
- Virer une personne malgré une attestation hébergement en hiver
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de temoignage en faveur d'une personne divorce - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin d'hébergement - Forum Divorce
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Valenchantée
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23 nov. 2016 à 21:00
23 nov. 2016 à 21:00
Bonsoir,
Vous pouvez lui demander de partir mais vous ne pourrez pas le faire expulser.
Cdlt
Vous pouvez lui demander de partir mais vous ne pourrez pas le faire expulser.
Cdlt
Modifié par wulwerine le 23/11/2016 à 23:42
24 nov. 2016 à 12:05
Modifié par Poisson92100 le 24/11/2016 à 12:16
après l'attestation de janvier ne dit pas quand il est partis depuis...s'il n'a aucune trace de son occupation récente et qu'il trouve porte close en rentrant...
sinon demande de jugement au tribunal d'instance (qui rendra son jugement après la trêve vu les délais !)
24 nov. 2016 à 15:18