Virer une personne malgré une attestation hébergement en hiver
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wulwerine
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wulwerine Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, j’héberge une personne chez moi depuis un an et je lui ait fait une attestation d’hébergement. réçament on s'est pris la tète je veux savoir si je peux le faire partir malgré la trêve hivernale ? (je vis avec ma copine, mais je garde mon apart pour le coté pratique) merci a tous d'avence pour votre aide
A voir également:
- Virer une personne malgré une attestation hébergement en hiver
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Attestation de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Attestation de temoignage en faveur d'une personne divorce - Guide
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
après l'attestation de janvier ne dit pas quand il est partis depuis...s'il n'a aucune trace de son occupation récente et qu'il trouve porte close en rentrant...
sinon demande de jugement au tribunal d'instance (qui rendra son jugement après la trêve vu les délais !)