Virer une personne malgré une attestation hébergement en hiver

Résolu
wulwerine -  
Bonjour, j’héberge une personne chez moi depuis un an et je lui ait fait une attestation d’hébergement. réçament on s'est pris la tète je veux savoir si je peux le faire partir malgré la trêve hivernale ? (je vis avec ma copine, mais je garde mon apart pour le coté pratique) merci a tous d'avence pour votre aide

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. Valenchantée Contributeur
    Bonsoir,

    Vous pouvez lui demander de partir mais vous ne pourrez pas le faire expulser.

    Cdlt
    1. wulwerine Auteur
      malgrès le fait que son nom ne figure pas sur le bail et qu'une attestation d'hébergement (faite main) qui date de janvier dernier?
    2. Valenchantée Contributeur
      Toutes les expulsions sont interdites pendant la trêve hivernale
    3. Poisson92100
      bonjour....

      après l'attestation de janvier ne dit pas quand il est partis depuis...s'il n'a aucune trace de son occupation récente et qu'il trouve porte close en rentrant...

      sinon demande de jugement au tribunal d'instance (qui rendra son jugement après la trêve vu les délais !)
    4. wulwerine Auteur
      merci a tous :)

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