Annulation du contrat au Québec, Canada
Queen
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23 nov. 2016 à 20:31
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 23 nov. 2016 à 21:13
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djivi38
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23 nov. 2016 à 21:13
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Bonjour,
ce site est bien un site de Droit francophone, mais principalement de Droit français, et vous aurez beaucoup plus de chances d'avoir des réponses appropriées en vous adressant à un site canadien.
Désolé.
Bonne continuation.
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