Annulation du contrat au Québec, Canada
Queen
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon amie a signé un contrat de travail avec GoGazon. Ce contrat a été signé le 11 novembre 2016. Il n'y a pas de période d'essai. Selon ce contrat, elle sera une franchisée. Elle a décidé de ne plus travailler avec eux parce qu'elle ne voulait plus. Les frais d'abandon sont de 500$+taxes si l'abandon est fait avant le 1er janvier 2017. Ce contrat prend fin le 15 novembre 2018. La première année d'exploitation s'étend de la signature au 15 novembre 2017. La deuxième année d'exploitation s'étend du 16 novembre 2017 au 15 novembre 2018. Par contre, elle n'a suivi aucune formation, elle n'a même pas travaillé encore et l'employeur n'as pas son NAS (numéro d'assurance sociale) puisqu'elle était supposée leur donner son NAS à la prochaine rencontre qui aurait eu lieu ce samedi 26 2016, mais elle a décidé de ne plus travailler avant cette date. Peut-elle faire quelque chose ou doit-elle payer les frais d'abandon?
Merci pour votre temps,
Mon amie a signé un contrat de travail avec GoGazon. Ce contrat a été signé le 11 novembre 2016. Il n'y a pas de période d'essai. Selon ce contrat, elle sera une franchisée. Elle a décidé de ne plus travailler avec eux parce qu'elle ne voulait plus. Les frais d'abandon sont de 500$+taxes si l'abandon est fait avant le 1er janvier 2017. Ce contrat prend fin le 15 novembre 2018. La première année d'exploitation s'étend de la signature au 15 novembre 2017. La deuxième année d'exploitation s'étend du 16 novembre 2017 au 15 novembre 2018. Par contre, elle n'a suivi aucune formation, elle n'a même pas travaillé encore et l'employeur n'as pas son NAS (numéro d'assurance sociale) puisqu'elle était supposée leur donner son NAS à la prochaine rencontre qui aurait eu lieu ce samedi 26 2016, mais elle a décidé de ne plus travailler avant cette date. Peut-elle faire quelque chose ou doit-elle payer les frais d'abandon?
Merci pour votre temps,
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