Compte joint entre parents et enfant après cloture PEA

Résolu
pupa - 23 nov. 2016 à 17:13
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 25 nov. 2016 à 14:08
Bonjour,
Je souhaiterais un éclaircissement concernant un point de droit fiscal].
Mon père , âgé de 92 ans , en pleine possession de ses moyens possède un compte PEA] qui arrive à terme. Il est marié. Nous souhaiterions d'un commun accord(mes parents et moi-même) clore ce PEA et ouvrir un -le-compte-joint-ouverture-et-fonctionnement compte joint](et non collectif ou en-indivision-definition indivision]) parents / fille afin d'y déposer cette somme.
Au vu de la -loi-cet acte sera-t-il considéré comme une -donation-deguisee-les-risques donation déguisée]? Est-ce interdit? Dans le cas contraire, qu'adviendra -t-il en terme de fiscalité de cet argent si l'un des 2 parents venait à décéder?
en vous remerciant de bien vouloir apporter une réponse à ma question
cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
24 nov. 2016 à 13:13
Bonjour
Quel est le régime matrimonial de vos parents ?
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