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Taxe habitation d'un parking à plus d'1km du domicile

Résolu
shoah Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 14:40
 shoah - 25 nov. 2016 à 17:19
Bonjour, j'aimerais connaître la date de la loi ou du décret permettant de ne pas payer la taxe d'habitation d'un parking situé à plus d'1 km du domicile et son degrés de rétroactivité. Merci par avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
shoah Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 6
23 nov. 2016 à 17:24
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
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