Taxe habitation d'un parking à plus d'1km du domicile

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shoah
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- 23 nov. 2016 à 14:40
 shoah - 25 nov. 2016 à 17:19
Bonjour, j'aimerais connaître la date de la loi ou du décret permettant de ne pas payer la taxe d'habitation d'un parking situé à plus d'1 km du domicile et son degrés de rétroactivité. Merci par avance
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3 réponses

shoah
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23 nov. 2016 à 17:24
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
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