Taxe habitation d'un parking à plus d'1km du domicile

Résolu

shoah Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 14:40
shoah - 25 nov. 2016 à 17:19

Bonjour, j'aimerais connaître la date de la loi ou du décret permettant de ne pas payer la taxe d'habitation d'un parking situé à plus d'1 km du domicile et son degrés de rétroactivité. Merci par avance

A voir également:

Exonération taxe habitation garage distance
Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
Distance mouton habitation - Forum Consommation
Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
Distance de cloture a mouton - Forum Voisinage
À quelle distance des habitations peut on mettre des chevaux - Forum Voisinage

3 réponses

Réponse 1 / 3

shoah Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 6
23 nov. 2016 à 17:24

Merci beaucoup pour votre réponse rapide

Réponse 3 / 3

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 nov. 2016 à 11:54

Il n'est pas correct de me mettre moins un alors que la réponse est parfaite

shoah
25 nov. 2016 à 17:19

Désolée, je n'avais vu la possibilité de noter. Je ne sais pas comment est arrivé ce -1. Je vous avez remercié pour votre réponse. Je viens de cliquer sur le plus et on ne peut pas afficher plus que 1.

Discussions similaires

taxe d'habitation sur garage situé à plus d'1 km

Taxe d’habitation sur garage

Taxe d'habitation sur garage non attenant à la maison

Taxe habitation sur garage à + de 1 km

taxe habitation garage à plus d'1 km

Achat risqué (garage transformé pièce habitable déclarée ou pas?

Taxe habitation d'un parking à plus d'1km du domicile

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters