Taxe d'habitation au nom du propriétaire
Mariammim
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
-
23 nov. 2016 à 17:13
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 17:25
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 17:25
A voir également:
- Taxe d'habitation au nom du propriétaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43430
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 novembre 2024
16 583
23 nov. 2016 à 17:25
23 nov. 2016 à 17:25
Bonjour,
vous ne devez pas régler la Th qui n'est pas à votre nom, par contre, vous êtes redevable de la TH 2016 si vous étiez bien occupante des lieux au 01 01 2016.
Contactez les impôts afin que la TH soit modifiée et calculée à partir de vos revenus, il faudra probablement faire une déclaration sur les revenus 2015 selon votre date d'arrivée en France.
vous ne devez pas régler la Th qui n'est pas à votre nom, par contre, vous êtes redevable de la TH 2016 si vous étiez bien occupante des lieux au 01 01 2016.
Contactez les impôts afin que la TH soit modifiée et calculée à partir de vos revenus, il faudra probablement faire une déclaration sur les revenus 2015 selon votre date d'arrivée en France.