Litige sur franchise sinistre "clôture" avec tiers identifié
Martine
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un litige avec la MAIF, suite à un sinistre dommages à la clôture, par un véhicule. Le tiers a été identifié, et sous prétexte que la Maif n'arrive pas à faire aboutir son recours, elle me retient la franchise. Est ce légal ?
Merci pour votre réponse.
J'ai un litige avec la MAIF, suite à un sinistre dommages à la clôture, par un véhicule. Le tiers a été identifié, et sous prétexte que la Maif n'arrive pas à faire aboutir son recours, elle me retient la franchise. Est ce légal ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum représentation du personnel
- Franchise en base de tva - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Sinistre du au vent - Guide
2 réponses
Bonjour, merci pour votre réponse. Le contrat ne précise rien pour ce cas précis. J'aurai aimé trouver un article officiel , soit du code des assurances soit du code de la consommation. J'ai travaillé dans les assurances et je sais que la Maif n'est pas de bonne foi. Mais comment les contrer ?