Oublie de declaration
Barja
-
21 nov. 2016 à 20:00
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 27 nov. 2016 à 08:30
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 27 nov. 2016 à 08:30
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flocroisic
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21 nov. 2016 à 20:51
21 nov. 2016 à 20:51
bonjour
comment faites vous pour oublier de déclarer ses impots , vous etes le ministere des finances car c'est eux qui déterminent l'impot.
Ce ne serait pas plutot l'oubli de la déclaration de revenu ?
vous pourriez etre plus clair car en disant " de récupérer les 2 premiers tiers au service recouvrement", on ne comprend rien
comment faites vous pour oublier de déclarer ses impots , vous etes le ministere des finances car c'est eux qui déterminent l'impot.
Ce ne serait pas plutot l'oubli de la déclaration de revenu ?
vous pourriez etre plus clair car en disant " de récupérer les 2 premiers tiers au service recouvrement", on ne comprend rien
Effectivement je me suis mal exprimé. Suite à de gros problèmes j'ai oublié d'envoyer ma déclaration de revenu. Je me prends toutes les pénalités. Mais le problème est que lorsque on oublié de faire sa déclaration, on doit payer la totalité de son impôt sans la déduction des 2 versements déjà effectués.
Ils me disent que pour les déduire du paiement je dois adresser un courrier au service recouvrement pour qu'ils puissent récupérer la somme dites.
Ils me disent que pour les déduire du paiement je dois adresser un courrier au service recouvrement pour qu'ils puissent récupérer la somme dites.
Yankee22
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27 nov. 2016 à 08:30
27 nov. 2016 à 08:30
Que tu aies oublié de déclarer tes revenus, jusque là d'accord.
Donc tu as les dix pour cent de retard, jusque là d'accord.
Mais le Trésor Public envoi ensuite dans un premier temps la mise en demeure de déclaration des revenus.
L'as-tu reçue ?
Si tu l'as reçue, tu as encore oublié de faire ta déclaration malgré tout ?
Au-delà de trente jours après la mise en demeure tu ramasses quarante pour cent de pénalité en plus.
Étant donné que tu dis «je me prends toutes les pénalités», ça va dans ce sens.
Ensuite, tu es susceptible de devenir imposable d'office sur la base d'une évaluation à la louche faite par les services du Trésor.
Que sont donc ces deux versements déjà effectués ? Sur quelle base puisque tu dis n'avoir pas déclaré tes revenus ?
Donc tu as les dix pour cent de retard, jusque là d'accord.
Mais le Trésor Public envoi ensuite dans un premier temps la mise en demeure de déclaration des revenus.
L'as-tu reçue ?
Si tu l'as reçue, tu as encore oublié de faire ta déclaration malgré tout ?
Au-delà de trente jours après la mise en demeure tu ramasses quarante pour cent de pénalité en plus.
Étant donné que tu dis «je me prends toutes les pénalités», ça va dans ce sens.
Ensuite, tu es susceptible de devenir imposable d'office sur la base d'une évaluation à la louche faite par les services du Trésor.
Que sont donc ces deux versements déjà effectués ? Sur quelle base puisque tu dis n'avoir pas déclaré tes revenus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...