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Trêve hivernal

Stephancorinne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 21 nov. 2016 à 17:13
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 nov. 2016 à 11:34
Bonjour je vient vers vous pour avoir des renseignements on doit acheté la maison ou on es actuellement locataire le bail prent fin le 30 novenbre et notre crédit on l'aura vers mi décentré es ce que les propriétaires peuvent nous mettre dehors si on a pa pu avoir le crédit a tent et en plus pendant la trêve hivernal atente d'une réponse cordialement

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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
21 nov. 2016 à 17:33
en 15 jours, le propriétaire n'aura le temps de rien faire (vous avez le crédit mi décembre, ou vous entrez dans les lieux mi-décembre ? et le crédit vous avez un document signé qui vous dit que vous l'avez ?)

Par contre, attention, vous serez occupant sans titre. Si le propriétaire à bien préparé son coup, votre loyer va devenir des 'indemnités d'occupation' dont le montant peut être jusqu'au triple du loyer, et qui n'ouvrent pas le droit aux aides type apl.

Après, dans la mesure ou vous achetez la maison, aucun locataire n'est prévu à la fin de votre bail, et le propriétaire n'a pas intérêt à faire le difficile.



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Réponse 2 / 3
Stephancorinne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016
21 nov. 2016 à 17:47
Oui on a les documents pour le crédit on a même reçu du notaire le compromis de vente qu'on a pa signe encore donc je pense qu'on es dans nos droits même si sa dépasse ses sa que je sais pa
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
21 nov. 2016 à 17:57
Heu non pas vraiment.
Si le compromis de vente n'est même pas signé, l'acheteur à le droit de changer d'avis.
Et même si le compromis de vente est signé, la non acceptation est suspensive, et peut donc tout annuler.
Faut compter deux mois entre le compromis et la signature définitive.
Donc si rien n'est encore signé, c'est pas mi décembre... c'est fin janvier au mieux.
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Réponse 3 / 3
Stephancorinne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016
21 nov. 2016 à 18:21
Ses mi janvier pourquoi sa veut dire que le propriétaire a le droit de vendre sa maison a qui il veut si on obtient pa le crédit en tant et en heure
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
22 nov. 2016 à 11:34
Je ne sais pas quelle sont les règles spécifiques à la vente en fin de bail à ce sujet.
Mais dans une vente normale, si le compromis n'est pas signé dans les 10 jours après l'acceptation, et si le crédit n'est pas accepté dans les 2 mois après les compromis... c'est la fin de l'aventure, et le vendeur est libre d'accepter une autre offre.
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