Découpage parcelle et opposition demande préalable
remy
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé un DP pour un découpage de la parcelle sur laquelle je réside.
1er refus: L’accès crée est trop long, je modifie afin de rentrer dans les clous et je dépose à nouveau un DP et
2ème refus: pour une autre raison, la route accédant aux deux terrains, le nouveau et le mien n'est pas suffisamment calibré pour desservir un nouveau lot.
Ma question:
La mairie à t'elle le droit de formuler plusieurs refus avec à chaque fois une nouvelle raison ?
Cordialement
J'ai déposé un DP pour un découpage de la parcelle sur laquelle je réside.
1er refus: L’accès crée est trop long, je modifie afin de rentrer dans les clous et je dépose à nouveau un DP et
2ème refus: pour une autre raison, la route accédant aux deux terrains, le nouveau et le mien n'est pas suffisamment calibré pour desservir un nouveau lot.
Ma question:
La mairie à t'elle le droit de formuler plusieurs refus avec à chaque fois une nouvelle raison ?
Cordialement
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