Découpage parcelle et opposition demande préalable
remy
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21 nov. 2016 à 15:05
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 nov. 2016 à 07:48
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Josh Randall
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22 nov. 2016 à 07:48
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Bonjour
Non, la mairie doit formaliser tous les motifs de refus dans la même décision
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