Plomb logement
mymoon93
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mymoon93 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire d'un appartement de 30m2 ou je vis avec mon conjoint et mes deux enfants de 2 ans et 6 mois. J'ai rencontré beaucoup de problèmes d'insalubrité (humidité souris cafards ..) que j'ai signaler à la mairie et a mon propriétaire mais jusqu'à maintenant RIEN ! Récemment j'ai découvert qu'il y a du plomb dans mon logement, es ce que je peut porter plainte contre mon propriétaire ?? je suis partie voir des assos elles sont mignonnes mais j'ai l'impression que mon dossier n'avance pas beaucoup.
Merci.
je suis locataire d'un appartement de 30m2 ou je vis avec mon conjoint et mes deux enfants de 2 ans et 6 mois. J'ai rencontré beaucoup de problèmes d'insalubrité (humidité souris cafards ..) que j'ai signaler à la mairie et a mon propriétaire mais jusqu'à maintenant RIEN ! Récemment j'ai découvert qu'il y a du plomb dans mon logement, es ce que je peut porter plainte contre mon propriétaire ?? je suis partie voir des assos elles sont mignonnes mais j'ai l'impression que mon dossier n'avance pas beaucoup.
Merci.
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4 réponses
bonjour
Je tempérerais un peut ce qui précède.
Le plomb ne donne pas obligation de travaux. La sanction en cas de dissimulation (absence de fourniture du diagnostique) est l'annulation du bail et des dédommagement éventuels
quand aux cafard et souris les règlements sanitaires parlent des obligations des occupants...(ce qui n'est pas idiot puisque c'est l'occupant qui est sur place, peut avoir des comportement attirant les nuisibles etc) et de mesures "conjointes propriétaire/occupant
Je tempérerais un peut ce qui précède.
Le plomb ne donne pas obligation de travaux. La sanction en cas de dissimulation (absence de fourniture du diagnostique) est l'annulation du bail et des dédommagement éventuels
quand aux cafard et souris les règlements sanitaires parlent des obligations des occupants...(ce qui n'est pas idiot puisque c'est l'occupant qui est sur place, peut avoir des comportement attirant les nuisibles etc) et de mesures "conjointes propriétaire/occupant
Bonjour,
Si cette peinture n'est pas dégradé aucun risque.
Vous n'aviez pas les diagnostiques lors de l'entrée dans le logement ?
Si cette peinture n'est pas dégradé aucun risque.
Vous n'aviez pas les diagnostiques lors de l'entrée dans le logement ?
Vous contactez l’assistance sociale. Ils vont venir chez vous faire un test (un bâtonnet réactif au plomb), si c'est positif, ARS et préfecture seront saisies du dossier.
Là un diagnostiqueur sera missionné. Une fois qu'il aura identifié les éléments contenant du plomb et qui sont dégradés, le propriétaire sera obligé de faire des travaux. Si il ne le fait pas la préfecture se substitue à lui pour faire réaliser les travaux.
Là un diagnostiqueur sera missionné. Une fois qu'il aura identifié les éléments contenant du plomb et qui sont dégradés, le propriétaire sera obligé de faire des travaux. Si il ne le fait pas la préfecture se substitue à lui pour faire réaliser les travaux.
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