Décès du salarié (employeur particulier) en cours de licenciemen
cudsyn
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Misha-d'ok -
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Ce que je sais :
Ma mère est décédée il y a 2 semaines. Sa femme de ménage doit être licenciée pour disparition du poste, et ce alors même que la dite femme de ménage est elle-même en arrêt de maladie pour de multiples affections, sans encore être déclarée inapte.
L'indemnité est importante. 31 ans d'ancienneté font 31*1/5 + (31-10)*2/15 = 9 mois d'indemnité. A 882/mois, cela fait 7938 euros, ce qui ferait du bien à une modeste et prochaine retraite.
je l'ai avertie oralement que j'allais entamer la procédure dès que possible à mon prochain voyage, soit la semaine prochaine (j'habite à 1000 km).
Entre temps j'apprends qu'elle va plutôt mal brutalement.
Question
Si la fidèle femme de ménage disparaît à son tour alors que la procédure n'est pas achevée (pas même commencée), l'indemnité est-elle due aux héritiers ou bien devient-elle caduque.
Ma mère est décédée il y a 2 semaines. Sa femme de ménage doit être licenciée pour disparition du poste, et ce alors même que la dite femme de ménage est elle-même en arrêt de maladie pour de multiples affections, sans encore être déclarée inapte.
L'indemnité est importante. 31 ans d'ancienneté font 31*1/5 + (31-10)*2/15 = 9 mois d'indemnité. A 882/mois, cela fait 7938 euros, ce qui ferait du bien à une modeste et prochaine retraite.
je l'ai avertie oralement que j'allais entamer la procédure dès que possible à mon prochain voyage, soit la semaine prochaine (j'habite à 1000 km).
Entre temps j'apprends qu'elle va plutôt mal brutalement.
Question
Si la fidèle femme de ménage disparaît à son tour alors que la procédure n'est pas achevée (pas même commencée), l'indemnité est-elle due aux héritiers ou bien devient-elle caduque.
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