Pas inscrit sur les listes électorales à 18 ans

Gustavo42
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- 20 nov. 2016 à 12:10
BmV
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26 septembre 2022
- 21 nov. 2016 à 10:56
Bonjour à tous,

Ce matin je suis allé voter pour les primaires de la droite. J'ai 18 ans et ai reçu une lettre il y a 2 semaines de cela comme quoi j'étais inscrit d'office.

Cependant, arrivé devant le bureau de vote, on m'annonce que je n'étais pas sur les listes.

J'en appelle à tous les avocats présents sur ce forum : y a-t-il un moyen de porter plainte pour un dysfonctionnement de leur système ? Et surtout pour la perte de temps occasionné ?

Je prends toutes les propositions qui me permettront de montrer mon mécontentement.

Merci d'avance.

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BmV
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26 septembre 2022
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20 nov. 2016 à 12:23
" comme quoi j'étais inscrit d'office. ": oui, bien sûr, pour les prochaines élections officielles, nationales ou autres, au moment de la refonte annuelle des listes électorales en début d'année.
C'est à ce moment aussi que seront expédiées les nouvelles cartes d'électeurs à chacun.

Les élections de ce jour ne sont PAS des élections régaliennes mais une opération électorale réalisée par et au bénéfice d'une association de droit privé qui s'appuie sur les listes électorales présentes en mairie et dont l'accès est public.

"J'en appelle à tous les avocats présents" : voyons, voyons, pour une telle "affaire d'État", un seul devrait être largement nécessaire.
Quoique joliment superflu. ;-)))

" y a-t-il un moyen de porter plainte pour un dysfonctionnement de leur système ?" : il n'y a eu aucun dysfonctionnement dans aucun système, car la mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, on est encore largement dans les délais.

Donc avant de grimper sur ses plus grands destriers, on prend la peine de se renseigner aux sources officielles de notre bonne vieille République, comme par exemple

ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961


Allez, bon dimanche !



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Gustavo42
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20 nov. 2016 à 13:11
Merci pour ta réponse développée ! Je ne peux donc rien faire si j'ai bien compris.
"bonne vieille République" : vieille c'est sûr, bonne ça reste à voir...
Bon dimanche
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Bonjour

Prenez vous en à la mairie demain, c'est elle qui remet les listes électorales aux partis qui organisent les primaires.
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Gustavo42
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20 nov. 2016 à 13:14
Merci d'avoir indiqué la source du problème. Je sais à présent à qui m'en prendre !
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 20/11/2016 à 12:27
Bonjour,
L'inscription pour les Français qui ont eu 18 ans en 2016 ou qui atteindront 18 ans le 1er tour de l'élection présidentielle 2017 est close depuis le 16 octobre 2016. Il n'est désormais plus possible de s'inscrire depuis cette date pour voter à la Primaire
donc, aucun dysfonctionnement.

Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Gustavo42
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20 nov. 2016 à 13:12
Je n'avais aucune inscription à faire donc je ne vois pas ce qui peut être "close" dès lors qu'il n'y a eu aucune "ouverture". Bref merci quand même
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maylin27
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20 nov. 2016 à 13:18
Je n'avais aucune inscription à faire donc je ne vois pas ce qui peut être "close
vous non, mais les employées de mairie qui saisissent les listing des jeunes envoyés par l'INSEE oui !!"
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Gustavo42
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20 nov. 2016 à 13:36
Il y a doit donc bien avoir un moyen de ce retourner contre les employés de mairie chargés de cette tâche qui n'a visiblement pas été accomplie ?
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Lu dans la presse donc pas forcément vrai mais
que ce matin à Neuilly il manquait le listing avec les V...
Certains ont voté avec la carte d’électeurs.

En plus, personne ne met en sécurité les listes émargées, elles repartent ce soir avec les assesseurs pour être gardées 3 jours, il n'y a aucune consigne sur la destruction et la confidentialité pour le moment. Tout peut être photocopié photographié...

Que ce soit à gauche ou à droite, ces listes électorales qui sont remises à des partis sans le consentement des électeurs pose un problème d'éthique en plus de l’organisation.

Bonne fin de journée.
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BmV
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20 nov. 2016 à 19:57
"Tout peut être photocopié photographié..." : oui, et c'est normal, tout citoyen a le droit de consulter les listes électorales et en obtenir copie : "Aux termes des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, les listes électorales et les tableaux rectificatifs définitifs sont communicables dans leur intégralité à tout électeur - quel que soit le lieu où il est inscrit , tout candidat et tout parti politique. "

Avis de la Commission Nationale d'Accès aux documents administratifs (CADA)
ici >>> http://www.cada.fr/documents-electoraux,6088.html

"ces listes électorales qui sont remises à des partis sans le consentement des électeurs pose un problème d'éthique en plus de l’organisation." : non, c'est un droit octroyé par les institutions de la République !

Encore une fois, il n'y a aucune illégalité dans cette opération.
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BmV
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Modifié par BmV le 20/11/2016 à 19:24
"Il y a doit donc bien avoir un moyen de ce retourner contre les employés de mairie chargés de cette tâche qui n'a visiblement pas été accomplie ?" : mais il faut te le dire en quelle langue ?
En braille ?

Cette élection des primaires de ce jour et de dimanche
prochain N'EST PAS une élection gérée par les services de l'État, les listes utilisées ne sont donc pas à jour et ne peuvent pas l'être puisque les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans en 2016 seront incorporés dans les
listes électorales OFFICIELLES au cours de la refonte ou mise à jour de ces listes en mairie en tout début d'année prochaine en vue des prochaines
échéances électorales LÉGALES.

Donc (re)lire dans le détail ce dossier >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961

et apprendre à faire la différence entre une opération interne à une famille politique et le fonctionnement normal des services de l'État !

Encore une fois, il n'y a eu aucun "dysfonctionnement" de la part des services administratifs précités qui ne sont pas concernés en tant que tels par une élection se déroulant dans une sphère privée, même si les médias font grand tapage autour.

Il peut également être judicieux de commencer sérieusement à étudier la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit encore aujourd'hui le fonctionnement de la Ve République afin d'arriver à différencier les diverses institutions et leurs compétences respectives.

Texte intégral avec les modifications à jour disponible gratuitement ...

... ici >>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Accessoirement, si vraiment tu veux te défouler et tenter d'em...bêter un bouc émissaire, il faut savoir aussi que les listes électorales sont certes gérées concrètement dans les mairies mais, puisque les élections légales sont de la compétence de l'État et non des maires, elles sont supervisées et validées si nécessaire par les services du procureur de la République.

Si donc il doit y avoir réclamation outrée et offusquée en raison de ce détail, il faudra l'adresser à Monsieur le Procureur près le TGI du ressort de la commune concernée.

Lire également cette fiche >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

qui précise bien que, pour les élections légales, "sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin. Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales)
."


"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
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BmV
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20 nov. 2016 à 19:33
EDIT : le "guide électoral de la primaire" (j'aurais du commencer par là, d'ailleurs ....), qui est en fait le mode d'emploi de cette opération
>>> http://www.primaire2016.org/guide-electoral
précise en outre très clairement que
"Peuvent voter lors de la primaire ouverte de la droite et du centre les citoyens français inscrits sur les listes électorales au 31 décembre 2015."

Donc ....
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BmV
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20 nov. 2016 à 20:17
... donc ton souci est réglé, Gustavo : tu n'auras même pas besoin d'aller interpeler le procureur ....

;-)))
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BmV
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20 nov. 2016 à 22:39
Au fait, Gustavo, t'as pu voter, non ?
C'est l'essentiel, n'est-ce pas ?
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BmV
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21 nov. 2016 à 10:23
Ah ben tiens, on dirait qu'on l'a perdu, notre petit Gustavo ....

;-))
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maylin27
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21 nov. 2016 à 10:48
coucou BmV
y recompte les voix !!!
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BmV
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21 nov. 2016 à 10:56
;-))))
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