Remplacement radiateur
sissou
-
19 nov. 2016 à 23:28
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 nov. 2016 à 06:38
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 nov. 2016 à 06:38
A voir également:
- Lettre de remplacement d'une personne pdf
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Lettre de demande d'explication pour absence pdf ✓ - Forum salariés
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 422
20 nov. 2016 à 06:38
20 nov. 2016 à 06:38
Bonjour,
Je vous conseille fortement plutôt de vous référer à votre règlement de copropriété !!!! Le Particulier a l'avantage de parler de généralités, mais il faut toujours lire son RdC dans ce cas.
Deux cas se présentent :
"Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
je l'ai lu dans le particulier-édition spéciale de03/2016
Je vous conseille fortement plutôt de vous référer à votre règlement de copropriété !!!! Le Particulier a l'avantage de parler de généralités, mais il faut toujours lire son RdC dans ce cas.
Deux cas se présentent :
- votre RdC est explicite et on applique le RdC
- votre RdC ne dit rien sur les radiateurs individuels et leur vanne, et dans ce cas, leur remplacement est du privatif et donc aux frais du copro considéré, comme le dit la loi :
"Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
La législation juridique et financière évolue en permanence...