Remplacement radiateur
sissou
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le chauffage est collectif, radiateur également je l'ai lu dans le particulier-édition spéciale de03/2016 mais les robinets sont en panne donc c'est sur le compte de la copropriété ou au propriétaire (privé) de les changer à ses frais car le syndic fait ce que disent certains membres du conseil syndical sans savoir quoi appliquer? merci de bien vouloir me répondre
le chauffage est collectif, radiateur également je l'ai lu dans le particulier-édition spéciale de03/2016 mais les robinets sont en panne donc c'est sur le compte de la copropriété ou au propriétaire (privé) de les changer à ses frais car le syndic fait ce que disent certains membres du conseil syndical sans savoir quoi appliquer? merci de bien vouloir me répondre
A voir également:
- Lettre de remplacement d'une personne pdf
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particulier pdf - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je vous conseille fortement plutôt de vous référer à votre règlement de copropriété !!!! Le Particulier a l'avantage de parler de généralités, mais il faut toujours lire son RdC dans ce cas.
Deux cas se présentent :
"Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
je l'ai lu dans le particulier-édition spéciale de03/2016
Je vous conseille fortement plutôt de vous référer à votre règlement de copropriété !!!! Le Particulier a l'avantage de parler de généralités, mais il faut toujours lire son RdC dans ce cas.
Deux cas se présentent :
- votre RdC est explicite et on applique le RdC
- votre RdC ne dit rien sur les radiateurs individuels et leur vanne, et dans ce cas, leur remplacement est du privatif et donc aux frais du copro considéré, comme le dit la loi :
"Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
La législation juridique et financière évolue en permanence...