Remplacement radiateur
sissou
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19 nov. 2016 à 23:28
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 nov. 2016 à 06:38
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rambouillet41
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20 nov. 2016 à 06:38
20 nov. 2016 à 06:38
Bonjour,
Je vous conseille fortement plutôt de vous référer à votre règlement de copropriété !!!! Le Particulier a l'avantage de parler de généralités, mais il faut toujours lire son RdC dans ce cas.
Deux cas se présentent :
"Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
je l'ai lu dans le particulier-édition spéciale de03/2016
Je vous conseille fortement plutôt de vous référer à votre règlement de copropriété !!!! Le Particulier a l'avantage de parler de généralités, mais il faut toujours lire son RdC dans ce cas.
Deux cas se présentent :
- votre RdC est explicite et on applique le RdC
- votre RdC ne dit rien sur les radiateurs individuels et leur vanne, et dans ce cas, leur remplacement est du privatif et donc aux frais du copro considéré, comme le dit la loi :
"Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
La législation juridique et financière évolue en permanence...