Obligation d'achat suite à un vol
anxiolithium
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19 nov. 2016 à 13:21
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 nov. 2016 à 13:41
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A voir également:
- Obligation d'achat suite à un vol
- Plainte pour vol - Guide
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1 réponse
hoquei44
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19 nov. 2016 à 13:41
19 nov. 2016 à 13:41
Bonjour,
Règlement à l'amiable, si pas d'accord c'est la justice qui s'occupera de votre cas. Vous préférez quoi, payer ce que vous souhaitez posséder ou avoir une condamnation au pénal ?
CB
Règlement à l'amiable, si pas d'accord c'est la justice qui s'occupera de votre cas. Vous préférez quoi, payer ce que vous souhaitez posséder ou avoir une condamnation au pénal ?
CB