Zone nh
stephanie
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stephanie -
stephanie -
Bonjour,
Nous habitons un hameau de 3 maisons construites en zone nh qui ont environ 50 ans toutes les 3.
Comment ont ils pu faire construire à cet endroit ?
Nous avons acheté la maison il y a 9 ans .
Nous possédons 1800 metres carré de terrain .
A deux reprises nous avons demandé verbalement au maire de pouvoir vendre une partie de notre terrain et donc faire une division de parcelle nous avons eu deux refus .
Peut on avoir un recours ?
Quelles démarches peut on effectués ?
Comment les 3 maisons ont elles pu être implantées sachant que nous sommes en zone nh ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Nous habitons un hameau de 3 maisons construites en zone nh qui ont environ 50 ans toutes les 3.
Comment ont ils pu faire construire à cet endroit ?
Nous avons acheté la maison il y a 9 ans .
Nous possédons 1800 metres carré de terrain .
A deux reprises nous avons demandé verbalement au maire de pouvoir vendre une partie de notre terrain et donc faire une division de parcelle nous avons eu deux refus .
Peut on avoir un recours ?
Quelles démarches peut on effectués ?
Comment les 3 maisons ont elles pu être implantées sachant que nous sommes en zone nh ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
5 réponses
Bonjour,
Le zonage n'existait pas ou peu il y a 50 ans.
Le zonage n'existait pas ou peu il y a 50 ans.
Stéphanie
D accord merci pour votre réponse.
Oui.
En effet.
Mais avant cela, le plus simple, le plus direct et le plus officiel est de déposer une demande de certificat d'urbanisme en mairie.
Gratuit et réponse écrite et donc officielle sous deux mois.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme
En effet.
Mais avant cela, le plus simple, le plus direct et le plus officiel est de déposer une demande de certificat d'urbanisme en mairie.
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