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Zone nh

stephanie - 19 nov. 2016 à 11:24
 stephanie - 20 nov. 2016 à 11:41
Bonjour,
Nous habitons un hameau de 3 maisons construites en zone nh qui ont environ 50 ans toutes les 3.
Comment ont ils pu faire construire à cet endroit ?
Nous avons acheté la maison il y a 9 ans .
Nous possédons 1800 metres carré de terrain .
A deux reprises nous avons demandé verbalement au maire de pouvoir vendre une partie de notre terrain et donc faire une division de parcelle nous avons eu deux refus .
Peut on avoir un recours ?
Quelles démarches peut on effectués ?
Comment les 3 maisons ont elles pu être implantées sachant que nous sommes en zone nh ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
19 nov. 2016 à 13:35
Bonjour,

Le zonage n'existait pas ou peu il y a 50 ans.
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Stéphanie
19 nov. 2016 à 22:31
D accord merci pour votre réponse.
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Réponse 2 / 5
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
19 nov. 2016 à 14:29
bonjour
tout simplement parce que les zones N etc n'existaient pas il y a 50 ans!!!!!
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Stéphanie
19 nov. 2016 à 22:31
Bonsoir merci pour votre réponse.
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
20 nov. 2016 à 10:26
Oui.
En effet.

Mais avant cela, le plus simple, le plus direct et le plus officiel est de déposer une demande de certificat d'urbanisme en mairie.
Gratuit et réponse écrite et donc officielle sous deux mois.

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme
1
Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
19 nov. 2016 à 13:41
"nous avons eu deux refus . " : officiellement, par un document administratif, ou juste oralement ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
19 nov. 2016 à 14:29
"nous avons demandé verbalement"
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
19 nov. 2016 à 16:26
Justement !
Mais il vaut mieux toujours avoir une certitude plutôt que de raisonner sur des supputations ...
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Stéphanie
19 nov. 2016 à 22:35
Effectivement juste une demande orale et une réponse orale du maire.
Je ne sais pas à qui m adresser ou a qui envoyer une demande , ni par ou commencer .....
Si vous avez des réponses à me donner ?
D avance merci.
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
20 nov. 2016 à 06:45
Bonjour,

Si vous désirez partager une parcelle, il faut vous adresser à un géomètre, professionnel capable de vous donnez tous les détails concernant votre opération, si votre zone n'est pas constructible il vous le dira tout de suite.
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stephanie
20 nov. 2016 à 11:41
Merci pour votre réponse.
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