zone nh

Question

Bonjour, 
Nous habitons un hameau de 3 maisons construites en zone nh qui ont environ 50 ans toutes les 3.
Comment ont ils pu faire construire à cet endroit ?
Nous avons acheté la maison il y a 9 ans .
Nous possédons 1800 metres carré de terrain .
A deux reprises nous avons demandé verbalement au maire de pouvoir vendre une partie de notre terrain et donc faire une division de parcelle nous avons eu deux refus .
Peut on avoir un recours ?
Quelles démarches peut on effectués ?
Comment les 3 maisons ont elles pu être implantées sachant que nous sommes en zone nh ?
Merci pour vos réponses 
Cordialement

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Le zonage n'existait pas ou peu il y a 50 ans.

BmV · Answer

"nous avons eu deux refus . " : officiellement, par un document administratif, ou juste oralement ?

DorisOups · Answer

bonjour
tout simplement parce que les zones N etc n'existaient pas il y a 50 ans!!!!!

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si vous désirez partager une parcelle, il faut vous adresser à un géomètre, professionnel capable de vous donnez tous les détails concernant votre opération, si votre zone n'est pas constructible il vous le dira tout de suite.

BmV · Answer

Oui.
En effet.

Mais avant cela, le plus simple, le plus direct et le plus officiel est de déposer une demande de certificat d'urbanisme en mairie.
Gratuit et réponse écrite et donc officielle sous deux mois.

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme

Zone nh

5 réponses

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