Zone nh

stephanie -  
 stephanie -
Bonjour,
Nous habitons un hameau de 3 maisons construites en zone nh qui ont environ 50 ans toutes les 3.
Comment ont ils pu faire construire à cet endroit ?
Nous avons acheté la maison il y a 9 ans .
Nous possédons 1800 metres carré de terrain .
A deux reprises nous avons demandé verbalement au maire de pouvoir vendre une partie de notre terrain et donc faire une division de parcelle nous avons eu deux refus .
Peut on avoir un recours ?
Quelles démarches peut on effectués ?
Comment les 3 maisons ont elles pu être implantées sachant que nous sommes en zone nh ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

5 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
     
    Bonjour,

    Le zonage n'existait pas ou peu il y a 50 ans.
    2
    1. Stéphanie
       
      D accord merci pour votre réponse.
      0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    tout simplement parce que les zones N etc n'existaient pas il y a 50 ans!!!!!
    1
    1. Stéphanie
       
      Bonsoir merci pour votre réponse.
      0
  3. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Oui.
    En effet.

    Mais avant cela, le plus simple, le plus direct et le plus officiel est de déposer une demande de certificat d'urbanisme en mairie.
    Gratuit et réponse écrite et donc officielle sous deux mois.

    >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme
    1
  4. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    "nous avons eu deux refus . " : officiellement, par un document administratif, ou juste oralement ?
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      "nous avons demandé verbalement"
      0
      1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611 > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Justement !
        Mais il vaut mieux toujours avoir une certitude plutôt que de raisonner sur des supputations ...
        0
    2. Stéphanie
       
      Effectivement juste une demande orale et une réponse orale du maire.
      Je ne sais pas à qui m adresser ou a qui envoyer une demande , ni par ou commencer .....
      Si vous avez des réponses à me donner ?
      D avance merci.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
     
    Bonjour,

    Si vous désirez partager une parcelle, il faut vous adresser à un géomètre, professionnel capable de vous donnez tous les détails concernant votre opération, si votre zone n'est pas constructible il vous le dira tout de suite.
    0
    1. stephanie
       
      Merci pour votre réponse.
      0

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