Hebergement & incidences
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'envisage d'aider une personne et ses deux enfants en les hébergeant temporairement à mon domicile
Elle est en instance de divorce et attend :
Une décision de la banque de France sur son dossier de surendettement. Sachant que c’est son mari qui, suite à des agissements répréhensibles est à l’origine de toutes les dettes du ménage.
Suite à un jugement il a été condamné et pour le moment son épouse supporte seule les charges financières liées aux agissements frauduleux de son mari, alors qu’elle-même n’a jamais été inquiétée suite à l’enquête.
1. Comment puis-je l’héberger à mon domicile (gracieusement ou à titre payant) sans que cela puisse lui porter préjudice dans la suite de son dossier de surendettement (Banque de France).
2. Quelles sont les manières légales d’héberger à mon domicile , mon amie à titre payant, si tel est son souhait.
j'envisage d'aider une personne et ses deux enfants en les hébergeant temporairement à mon domicile
Elle est en instance de divorce et attend :
Une décision de la banque de France sur son dossier de surendettement. Sachant que c’est son mari qui, suite à des agissements répréhensibles est à l’origine de toutes les dettes du ménage.
Suite à un jugement il a été condamné et pour le moment son épouse supporte seule les charges financières liées aux agissements frauduleux de son mari, alors qu’elle-même n’a jamais été inquiétée suite à l’enquête.
1. Comment puis-je l’héberger à mon domicile (gracieusement ou à titre payant) sans que cela puisse lui porter préjudice dans la suite de son dossier de surendettement (Banque de France).
2. Quelles sont les manières légales d’héberger à mon domicile , mon amie à titre payant, si tel est son souhait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurais certainement encore des questions concernant le sujet du surendettement faut il que je continue a poser mes questions sur ce fil de discussion ou dois je en créer un autre.
fait quand même gaffe à ce que le contrat vous permette de récupérer votre bien !