A voir également:
- Demande information rachat maison
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Rachat part maison nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
Fin du procès fin 2017 ...
C'est mon conjoint qui paie le foncier.
Vous savez s'il elle est en droit de refuser la vente de sa maison ?
Ce n'est pas un impôt "solidaire" donc il aurait du payer sa moitié et en justifiant de la part de chacun laisser le fisc se démerder avec l'ex pour le reste
Car pour l'instant je ne vois pas une seule raison pour que l'ex accepte vos conditions ! (elle ne paye rien, vous avez tous les emmerde et la valeur net de prêt augmente)