Amende pour stationnement très génant

NicoNico - 18 nov. 2016 à 11:55
 Tisuisse - 18 nov. 2016 à 14:28
Bonjour,

L'avis de contravention doit-il préciser en plus de la référence aux articles du code de la route en quoi le stationnement était très gênant ? Sur celui que j'ai reçu, il est simplement mentionné "ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE."

Or il était garé le long du trottoir dans le sens de circulation, dans une rue sans voie réservée ni bande cyclable, sans interdiction de stationner et à plus de 5 mètres du premier passage piéton, dans une zone sans borne à incendie ni aucun marquage au sol... D'ailleurs, nous nous garons depuis longtemps à cet endroit sans problème alors que les gendarmes et les policiers municipaux sont très souvent présents puisque c'est à proximité de l'école de notre fille...

3 réponses

@ niconico,

Qu'est-il mentionné très précisément sur l'avis de contravention ?
article du CDR,
motif de le verbalisation,
lieu de cette verbalisation,
etc.
merci de détailler.
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
18 nov. 2016 à 12:06
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
18 nov. 2016 à 13:16
Bonjour

ni aucun marquage au sol... , ce qui veut dire que vous étiez stationné sur la partie de la voie réservée à la circulation.
si jusqu'à maintenant vous avez eu droit à une certaine tolérance ; vous considérez que cette tolérance a cessée
très certainement un gendarme "" plus tatillon "" que d'autres qui applique la loi.


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