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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre globalement, SI vous avez un droit, ce dernier s'ouvre au 1er jour du mois de dépôt de votre demande. Dépôt au 30 novembre, droit au 1er novembre (pour faire court et simple).
Il n'y a "normalement" pas d'effet rétroactif. Pas de demande en octobre, pas de droit en octobre.
Après, certains dysfonctionnements dans les services instructeurs peuvent aboutir à une décision différente.
Ex : si vous parvenez à démontrer que le non enregistrement d'une demande découle du seul fait de celui qui instruit (CAF, CD, CCAS, MSA), vous pourrez peut-être obtenir une décision favorable.
Par contre, attention aux informations données pour demander sur un forum si vous pouvez bénéficier du RSA. Les prestations familiales ou autres ressources (sauf exceptions) sont aussi prises en compte.
Cordialement,
Pour répondre globalement, SI vous avez un droit, ce dernier s'ouvre au 1er jour du mois de dépôt de votre demande. Dépôt au 30 novembre, droit au 1er novembre (pour faire court et simple).
Il n'y a "normalement" pas d'effet rétroactif. Pas de demande en octobre, pas de droit en octobre.
Après, certains dysfonctionnements dans les services instructeurs peuvent aboutir à une décision différente.
Ex : si vous parvenez à démontrer que le non enregistrement d'une demande découle du seul fait de celui qui instruit (CAF, CD, CCAS, MSA), vous pourrez peut-être obtenir une décision favorable.
Par contre, attention aux informations données pour demander sur un forum si vous pouvez bénéficier du RSA. Les prestations familiales ou autres ressources (sauf exceptions) sont aussi prises en compte.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par alexandre le 18/11/2016 à 10:42
J'ai fait une demande en octobre qui m'a ete refusé,et une ce mois ci qui m'a ete encore une fois refusé malgrés l'explication de ma situation.
Il ne veulent pas me faire une annulation de revenu.
Je touche que 500 euro,c'est a dire moins que le rsa,il se base sur ce que j'ai touché jusqu'a juillet (pole emploi 1000 euro).
J'ai peur avec les fetes qui arrive,de ne meme pas pouvoir fare plaisir a mes enfants.
je touche actuellement la paje+une part d'alocation+437 euro d'apl sur un loyer de 650 euro,et 500 euro de pole emploi.
19 nov. 2016 à 08:02
La perception de votre ASS n'est pas interrompue donc, le droit est "simplement" calculé au regard de votre déclaration trimestrielle de ressources.
Sans neutralisation de revenus, pour une ouverture de droit en novembre, on prend vos montants ASS d'août, septembre et octobre pour référence.
Donc, en effet, on ne retiendra plus les 1000 euros uniquement avec une demande en décembre.
Par ailleurs, une petite précision : attention, le RSA est une allocation venant compléter les ressources d'un foyer pour parvenir à un revenu minimum garanti. Ce dont vous allez bénéficier, ce n'est pas le montant annoncé çi et là (1123,86 €), mais bien un complément de vos prestations CAF (hors logement, mais forfait logement à la place). Pour faire rapide.
Je le précise juste pour que vous n'ayez pas de mauvaise surprise en voyant le montant du virement de janvier.
Vous pouvez vérifier tout cela ici :
https://mes-aides.gouv.fr/
Bon courage.
Cordialement,