Gestion des Moins-values sur les cessions de valeurs mobilières

DESMEO61 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 - 17 nov. 2016 à 20:10
DESMEO61 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 - 18 nov. 2016 à 16:57
Bonjour,
Je voudrai étayer mes connaissances concernant les moins-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières et notamment sur la partie fiscalité.
Je me demandais encore récemment à qui incombait le calcul de leur montant ( des moins et des plus values du reste). En fait, c'est la banque qui m'en fournit les montants respectifs (suivant le document "Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus des capitaux mobiliers" transmis annuellement en vue de l'établissement de la déclaration d'impôts sur le revenu).
Pour ce qui concerne les moins-values, Il me faudra donc reporter leur montant à la case 3VH de l'imprimé fiscal 2042.
(ps: je constate entre parenthèses que les revenus des valeurs et capitaux mobiliers (dividendes perçus) figurent eux d'office sur le 2042.
Les moins-values se reportent sur 10 années.
Je voudrai savoir si ma banque se charge d'en actualiser le montant d'année en année ou si c'est à moi de le faire. (en tenant compte des gains réalisés éventuellement).
Si pas de cession dans l'année, le document bancaire devrait faire ressortir le même montant de moins-value que l'année précédente (à moins d'arriver à l'échéance des 10 ans).
Autre hypothèse: pour une année, j'ai le bilan suivant: plus-value: 1000€. Moins-value: 700€. J'inscrit ces 2 montants sur les cases respectives du 2042. Est-ce que l'administration fiscale fera le calcul à son niveau pour m'imposer à hauteur de 300€.
Je vous remercie d'avance pour les éléments communiqués.
Enfin pour finir, j'ai lu que les frais sur les opérations boursières (frais de courtage) pouvaient être déductibles des impôts. Qu'en est-il? Si oui, comment cela se transcrit-il lors de la déclaration de revenus?
Cordialement
Desmeo61

5 réponses

MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 962
17 nov. 2016 à 21:08
Bonjour,

Vous devez reporter vous-même les moins-values et plus-values sur votre déclaration.
En cas de moins-values reportables, il faut remplir la déclaration 2074 chaque année.

Un peu d'aide : http://www.bourse-investissements.fr/deduire-ses-moins-values-en-remplissant-le-formulaire-2074-cmv-des-impots/
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DESMEO61 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 2
17 nov. 2016 à 23:05
Bonsoir MaxVIL2
Merci pour la réponse rapide. Je suis allé consulter le document joint et il me vient une alerte. Car cette année je n'ai pas signalé au fisc ma moins-value (assez conséquente) concernant l'année 2015. N'ayant pas réalisé de gains au cours de cette même année, je pensais que ce n'était pas grave. Et j e pensais que cette moins-value pourrait être reportée automatiquement sur l'année prochaine. Or je crois pressentir que même sans réaliser de gains, il faut d'année en année signaler ses moins-values au fisc (imprimé 2074 donc). Si c'est çà, il y a angoisse. Car cela voudrait dire que ma moins-value est perdue. Avez-vous un conseil à me donner? Tenter de rattrapper le coup auprès de l'administration fiscale pour faire enregistrer cette moins-value de 2015? Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 nov. 2016 à 23:13
bonjour

comme cela concerne 2015, vous pouvez faire une déclaration rectificative jusqu'au 31/12/2018
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DESMEO61 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 2
17 nov. 2016 à 23:38
Bonsoir flocroisic
Oui effectivement, je viens de voir qu'il m'est tout à fait possible de faire une déclaration rectificative auprès du fisc. En fait une télédéclaration pour moi. Ce que je vais traiter au plus tôt.C'est un soulagement car j'ai une moins-value importante à faire enregistrer. En tout cas je vous remercie pour votre intervention en dépit de l'heure tardive. Cordialement à vous.
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DESMEO61 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 2
18 nov. 2016 à 16:57
Bonjour,
Je viens d'effectuer ma télédéclaration corrective auprès des impôts afin d'enregistrer mes moins-values ( rectification de l'imprimé 2042 et établissement du 2074). Normalement c'est pris en compte (confirmation reçue en retour par l'administration fiscale).
Merci à MaxVIL2 et à flocroisic de leurs conseils.
Cordialement à vous.
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