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Documents obligatoires en cas de contrôle ?

Paul -  
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En cas de contrôle (URSSAF ou autre administration) en auto-entrepreneur, quels sont les documents obligatoires à présenter ?

Pour moi il y a :

Relevés bancaires (pour que l'agent de contrôle vérifie les mouvements/rentrées d'argent).
Livre de recettes avec les références de chaque transaction.
Factures.

Je me demande si les devis émis et les bons de commandes des clients sont obligatoires ?

Avec mes clients, j'ai toujours fonctionné par mail : je leur propose un tarif pour une prestation de service en leur envoyant le devis PDF par mail, eux me répondent "ok pour le tarif" et je commence le travail. J'envoie ensuite ma facture par email. Leur "ok" vaut bon de commande non ?

Merci de vos retours :)

Bien à vous,

Paul
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1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   613
 
Bonjour,

Conservez tous ces documents numérisés dans un cloud, au moins pendant 10 ans. Factures achats et ventes d'un autoentrepreneur: 6 ans.

L'adminsitration fiscale reconnait un document scanné seulement si vous conservez par ailleurs l'original.
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