Cotisation fonciere des entreprises alors que zéro recette
Soleilparis
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour, j'ai créée une micro entreprise pour une mission effectuée en décembre 2013. Depuis je n'ai jamais retravaillé pour cette création d'entreprise et mes recettes déclarées pour 2014, 2015 et 2016 ont toujours été de 0 euros. Aujourd'hui je reçois un courrier des impôts me réclamant une somme pour la cotisation foncière des entreprises. Est ce normal même sans aucune rentrée d'argent pour cette micro entreprise. Il fautait que la date de cessation d'activité date de quand ? Est ce que cela suffirait pour les impôts ? je vous remercie
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1 réponse
Bonjour,,
Voyez sur ce site, les cas d'exonération à la CFE:
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
Voyez sur ce site, les cas d'exonération à la CFE:
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tant que vous resterez inscrit, vous devrez cotiser .