Un contribuable avec conjoint vivant a l etranger
Xjava
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2016
-
17 nov. 2016 à 13:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2016 à 22:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2016 à 22:01
A voir également:
- Un contribuable avec conjoint vivant a l etranger
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Vivant maritalement ✓ - Forum Mariage
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Vie maritale (définition) - Guide
- Déclaration impôt conjoint étranger sans numéro fiscal - Forum déclaration de revenus
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
17 nov. 2016 à 20:45
17 nov. 2016 à 20:45
bonjour
Vous etes marié sous quel régime matrimonial ?
Vous etes marié sous quel régime matrimonial ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
20 nov. 2016 à 22:01
20 nov. 2016 à 22:01
Le regime matrimonial compte si vous etiez en separation de biens car là, obligé de faire une declaration comme séparé (article 6 du code général xes impots)
Dans votre cas, la declaration doit etre au nom de m et mme
Dans votre cas, la declaration doit etre au nom de m et mme
20 nov. 2016 à 20:18
Ns sommes maries ss le regime de la comunaute de biens reduite aux aquets. En quoi le regime influe t il sur ce point ?