Un contribuable avec conjoint vivant a l etranger
Xjava
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2016 à 22:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2016 à 22:01
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flocroisic
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17 nov. 2016 à 20:45
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bonjour
Vous etes marié sous quel régime matrimonial ?
Vous etes marié sous quel régime matrimonial ?
flocroisic
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20 nov. 2016 à 22:01
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Le regime matrimonial compte si vous etiez en separation de biens car là, obligé de faire une declaration comme séparé (article 6 du code général xes impots)
Dans votre cas, la declaration doit etre au nom de m et mme
Dans votre cas, la declaration doit etre au nom de m et mme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2016 à 20:18
Ns sommes maries ss le regime de la comunaute de biens reduite aux aquets. En quoi le regime influe t il sur ce point ?