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Charges récupérables auprès du locataire

VIGMU Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 19:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 nov. 2016 à 20:31
Bonjour,
Je loue un appartement à un locataire dans un immeuble en copropriété où il existe un interphone.
La programmation de la platine de l'interphone a été mise à jour et 2 plaques de boîte aux lettres
et de porte palière ont été créées.
J'ai reçu une facture : 1 jeu de plaques signalétiques 26 €
Programmation 1 platine interphone 20 €
Cette dépense n'incombe-t-elle pas au locataire au titre des charges récupérables (charges locatives) ?
Merci de me renseigner à ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 nov. 2016 à 20:31
Bonjour,

Contrairement à Rochat, je ne pense pas que cela fasse partie des charges récupérables auprès du locataire car je ne les vois pas dans la liste annexée au décret 713 du 26 août 87 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/

Cdlt
2
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
17 nov. 2016 à 19:55
Bonjour,

Oui, ce sont des charges récupérables.

Cdlt.
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VIGMU Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016
17 nov. 2016 à 20:18
merci de votre réponse.
Pouvez-vous me donner les éléments (textes ou autres...) qui me permettent d'être sûr
de cette affirmation.
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