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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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1 octobre 2024
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17 nov. 2016 à 14:15
17 nov. 2016 à 14:15
Bonjour
C'est Zero
un mandataire social n'a pas le droit à indemnité sauf dispositions contractuelle particulière.
C'est Zero
un mandataire social n'a pas le droit à indemnité sauf dispositions contractuelle particulière.
Où puis-je trouver ces dispositions contractuelle particulière?
Je ne retrouve rien dans les statuts de la SCA.
Merci
Je ne retrouve rien dans les statuts de la SCA.
Merci
On ne parle pas d'indemnités, mais de dommages-intérets pour révocation sans juste motif.
Il faut voir un avocat compétent en la matière pour examiner vos chances, si vous estimez être révoqué sans juste motif.
Un peu de lecture
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/revocation-gerant-societe-civile-9771.htm
Il faut voir un avocat compétent en la matière pour examiner vos chances, si vous estimez être révoqué sans juste motif.
Un peu de lecture
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/revocation-gerant-societe-civile-9771.htm
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