Révocation du gérant statutaire
Aldo0509
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zam -
zam -
Bonjour,
J'aimerais connaitre le montant d'indemnités pouvant être demandé en cas de révocation d'un gérant statutaire d'une SCA (Société Civile d'Attribution).
J'aimerais connaitre le montant d'indemnités pouvant être demandé en cas de révocation d'un gérant statutaire d'une SCA (Société Civile d'Attribution).
2 réponses
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Bonjour
C'est Zero
un mandataire social n'a pas le droit à indemnité sauf dispositions contractuelle particulière. -
Où puis-je trouver ces dispositions contractuelle particulière?
Je ne retrouve rien dans les statuts de la SCA.
Merci-
On ne parle pas d'indemnités, mais de dommages-intérets pour révocation sans juste motif.
Il faut voir un avocat compétent en la matière pour examiner vos chances, si vous estimez être révoqué sans juste motif.
Un peu de lecture
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/revocation-gerant-societe-civile-9771.htm
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La législation juridique et financière évolue en permanence...