Changement de carte carte grise après décès de l'un des époux

Résolu
galilee2 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 nov. 2016 à 11:21
djivi38 Messages postés 52760 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 - 17 nov. 2016 à 18:35
Bonjour
pour revendre une voiture appartenant à la communauté, carte grise au nom de Monsieur ou Madame, est-il nécessaire de changer la carte grise après le décès de l'un des époux ?
En vous remerçiant

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52760 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 15 585
Modifié par djivi38 le 17/11/2016 à 18:47
Bonjour,

« Si la carte grise comportait la mention « Monsieur ou Madame », le conjoint devra produire soit un certificat de cession des éventuels cohéritiers établi à son profit, soit une attestation du notaire ou du maire indiquant que soit les cohéritiers n’ont pas à s’exprimer sur la destination du bien, soit qu’ils ont manifesté leur volonté de se désister. »
Source : https://www.eplaque.fr/carte-grise/deces-du-titulaire-de-la-carte-grise-quelles-demarches-effectuer


Cdt.
1

Discussions similaires

Deux noms carte grise, un décès
Nicolas.mas -
Mmno -

3 réponses
carte grise aux noms de Monsieur et Madame
papyramu -
papyramu -

7 réponses
Voiture invendable suite au décès du propriétaire
Utilisateur anonyme -
Arkana0 -

25 réponses
Chèques au nom de Mr ou Mme
titououest -
Misha-d'ok -

5 réponses
Avenir d'un compte joint " Monsieur OU Madame " suite au décès du titu
Pat1416 -
GKLONE -

9 réponses
compte joint faut il noter "et" ou "ou" ?
MIFA07 -
giyo60 -

14 réponses