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Renseignement sur le bail à deux

ninou - 16 nov. 2016 à 04:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 nov. 2016 à 05:43
Bonjour,
Je suis enceinte et en couple depuis plusieurs moi , j'aimerais le séparé de mon concubin, nos deux nom sont sur le bail mais moi famille vit dans le sud de la France et notre logement est situé en région parisienne dans la ville ou il a toujours vécu , donc il aurait plus de facilité lui a quitter le logement . J'aimerais savoir si il y aurait une lois qui me laisserais dans l'appartement vu ma situation merci

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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
16 nov. 2016 à 05:43
bonjour,
si vous êtes tous les deux sur le bail et qu'il donne congé, vous pouvez rester a condition d'avoir les moyens d'assumer ce logement. Le fait d’être enceinte ne vous donne aucune prérogative.

Cordialement
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