Vente d'une maison

mamiesob Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 00:13
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 nov. 2016 à 15:02
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en date du 21/09/2016 avec une condition suspensive de l'obtention d'un prêt au plus tard au 21/11/2016. La date approchant j'ai relancé, une fois de plus, le notaire pour savoir où on en était.
Il m'a été répondu, quand le client a déposé son dossier, les gestionnaire a été absent et le dossier pas traité. Mais tout devait rentrer dans l'ordre rapidement.
Aujourd'hui, le notaire me répond qu'il y a un problème d'assurance, la compagnie a demandé une attestation d'un médecin et pour avoir une réponse de la compagnie il faut attendre encore 15 jours à 3 semaines, sachant que la signature définitive est prévue pour le 21/12.
Que faut-il faire ? sachant que nous nous avons signé un compromis pour l'achat d'un appartement( avec la condition suspensive de vendre la maison) la signature définitive devrait avoir lieu le 09/01/2017.
Nous devons engager des démarches au minimum un mois avant le déménagement.
Merci pour votre aide.

3 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
16 nov. 2016 à 14:45
Bonjour

À part mettre un coup de pression comme le dit poisson ci dessous rien à faire

Prévoir de prévenir votre propre vendeur d'un éventuel retard
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
16 nov. 2016 à 14:37
l'acheteur ne se presse manifestement pas et traine. Rien de grave mais il faut peut être secouer un peut car quand il aura son prêt avec les 11 jours de rétractation et le délais d'obtention des fonds il faudra encore près de 3 semaines

Il peut faire jouer la clause suspensive jusqu'au 21/11/2016 après cela il est sensé être obligé d'acheter (prêt ou pas prêt)
Un RAR de votre part le 21/11/2016 le mettant en demeure de confirmer son prêt la clause suspensive expirant ce jour" peut mettre un peut la pression
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
16 nov. 2016 à 14:44
Bonjour

non absolument pas , sauf caducité du compromis après le 21 / 11 , l'acheteur peut attendre jusqu'à la date butoir ......et après cette date tant que le vendeur ne réagit pas , et encore le vendeur à 30 jours après la date butoir pour agir , après c est trop tard , le compromis traîne ....
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mamiesob Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016
16 nov. 2016 à 14:51
Merci pour vos réponses. Si l'acquéreur demande un délais comment doit il être formalisé ?

Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 16/11/2016 à 14:56
pas de délais recevable, il a des obligations (acheter avant le 21/12/2016) et vous pouvez le poursuivre pour qu'il s'exécute s'il ne le fait pas à cette date après mise ne demeure
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
16 nov. 2016 à 14:55
Désolé encore mais non, il a fait sa demande de prêt , il y a un souci d'assurance , il n'y a aucune possibilité de "poursuites "
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 16/11/2016 à 14:58
je ne dit pas qu'il peut poursuivre mainenant je dis que si l'obligation d'acheter avant le 21-12 n'est pas respecté il faudra engager des démarche en vu de le contraindre (poursuite)
Et non les soucis d'assurance ne sont pas opposable au vendeur
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 nov. 2016 à 15:02
Tant qu il a déposé son dossier de prêt et qu il n'a pas d'offre de prêt la seule chose à laquelle vous pouvez le contraindre après la date butoir c'est de vous donner une réponse sous peine d'annulation du compromis .
Vous ne pouvez pas le poursuivre pour l obliger à vendre ..

Je ne mets pas en cause vos connaissances , simplement à vous lire c'est simple et automatique , non

cdt
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