Demande infos sur un compromis de vente déjà signé
nodilou18
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je souhaiterais avoir des informations concernant un bien que nous vendons.
Voici le détails:
le compromis a été signé chez le notaire le 3/08/16, délais court 2/10 délais long 2/11, le futur acquéreur très emballé nous avais demandé de l'avoir dès que possible, nous avons donc fait le nécessaire pour que la maison soit vide au 15/10.
Entre temps nous n'avons plus eu de nouvelle de personne y compris la clerc de notaire qui suis notre dossier, nos mails restaient sans réponses.
Nous avons appris, car nous avons décidés de se déplacer à l'improviste au cabinet notarial, par le notaire lui même qui a accepter de nous recevoir entre 2 rdv que le futur acquéreur n'aurait toujours pas transmis sa preuve de financement alors qu'il nous a affirmé qu'il avait et accepté ainsi qu'a l'agent immobilier qui se trouve être sa belle sœur et la clerc de notaire.
Une lettre de mise en demeure établie par le notaire lui demandant de présenter les pièces sous 8 jours lui a été envoyer le 31/10 à ce jour toujours aucune réponse.
Il semblerait au dire de sa belle sœur qu'il ne désire plus acheter et qu'il a décidé de ne plus répondre aux demandes.
Mes questions:
Est ce que ce monsieur a le droit de se retirer de la vente sans avoir remplie ses obligations, notamment de présenter l'obtention ou la non obtention du prêt?
Perd t'il son dépôt de garantie, qui est pour notre cas de 1000€
Quand est il de la clause pénal de 10%?
Quel sont nos recours car cette vente était très importante pour nous.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Voici le détails:
le compromis a été signé chez le notaire le 3/08/16, délais court 2/10 délais long 2/11, le futur acquéreur très emballé nous avais demandé de l'avoir dès que possible, nous avons donc fait le nécessaire pour que la maison soit vide au 15/10.
Entre temps nous n'avons plus eu de nouvelle de personne y compris la clerc de notaire qui suis notre dossier, nos mails restaient sans réponses.
Nous avons appris, car nous avons décidés de se déplacer à l'improviste au cabinet notarial, par le notaire lui même qui a accepter de nous recevoir entre 2 rdv que le futur acquéreur n'aurait toujours pas transmis sa preuve de financement alors qu'il nous a affirmé qu'il avait et accepté ainsi qu'a l'agent immobilier qui se trouve être sa belle sœur et la clerc de notaire.
Une lettre de mise en demeure établie par le notaire lui demandant de présenter les pièces sous 8 jours lui a été envoyer le 31/10 à ce jour toujours aucune réponse.
Il semblerait au dire de sa belle sœur qu'il ne désire plus acheter et qu'il a décidé de ne plus répondre aux demandes.
Mes questions:
Est ce que ce monsieur a le droit de se retirer de la vente sans avoir remplie ses obligations, notamment de présenter l'obtention ou la non obtention du prêt?
Perd t'il son dépôt de garantie, qui est pour notre cas de 1000€
Quand est il de la clause pénal de 10%?
Quel sont nos recours car cette vente était très importante pour nous.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Demande infos sur un compromis de vente déjà signé
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Si je ne donne pas mon rib au notaire ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Mais il faut être con d'avoir accepté un dépôt de garantie de juste 1000 !
La mise en demeure d'acheter étant resté sans réponse vous avez le choix entre prendre les 10% ou aller ne justice pour l'obliger à vendre.
Vous demandez au notaire de vous remettre sans tarder les 1000euros et prenez un avocat pour obtenir un jugement exécutoire pour les 10%
Mais il faut être con d'avoir accepté un dépôt de garantie de juste 1000 !
La mise en demeure d'acheter étant resté sans réponse vous avez le choix entre prendre les 10% ou aller ne justice pour l'obliger à vendre.
Vous demandez au notaire de vous remettre sans tarder les 1000euros et prenez un avocat pour obtenir un jugement exécutoire pour les 10%
Bonjour Poisson
Désolé mais NON. le notaire ne peut pas remettre les 1000 € sans l accord de l'acheteur
Et la clause pénale des 10 % n est hélas pas automatique , il faut aller en justice pour les obtenir ,, et prouver le préjudice
Je chercherai l agence et l'étude notariale en responsabilité car ça semble une histoire de famille et il semble y avoir connivence entre eux . Mais à prouver et procédure longue
Impossible d'obliger à la vente
Seul possibilité :attendre la réponse de l acheteur pour se libérer du compromis , remettre en vente et attaquer ensuite celui qu'on pense responsable
Désolé mais NON. le notaire ne peut pas remettre les 1000 € sans l accord de l'acheteur
Et la clause pénale des 10 % n est hélas pas automatique , il faut aller en justice pour les obtenir ,, et prouver le préjudice
Je chercherai l agence et l'étude notariale en responsabilité car ça semble une histoire de famille et il semble y avoir connivence entre eux . Mais à prouver et procédure longue
Impossible d'obliger à la vente
Seul possibilité :attendre la réponse de l acheteur pour se libérer du compromis , remettre en vente et attaquer ensuite celui qu'on pense responsable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne dirais pas con mais plutôt mal informé et inexpérimenté.
Ce monsieur a l'air de croire que si il "fait le mort" il ne serra contraint qu'a perdre les 1000€ de garantie, est ce le cas?