Demande infos sur un compromis de vente déjà signé

nodilou18 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 15 nov. 2016 à 15:18
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 16 nov. 2016 à 14:58
Bonjour,je souhaiterais avoir des informations concernant un bien que nous vendons.
Voici le détails:
le compromis a été signé chez le notaire le 3/08/16, délais court 2/10 délais long 2/11, le futur acquéreur très emballé nous avais demandé de l'avoir dès que possible, nous avons donc fait le nécessaire pour que la maison soit vide au 15/10.
Entre temps nous n'avons plus eu de nouvelle de personne y compris la clerc de notaire qui suis notre dossier, nos mails restaient sans réponses.
Nous avons appris, car nous avons décidés de se déplacer à l'improviste au cabinet notarial, par le notaire lui même qui a accepter de nous recevoir entre 2 rdv que le futur acquéreur n'aurait toujours pas transmis sa preuve de financement alors qu'il nous a affirmé qu'il avait et accepté ainsi qu'a l'agent immobilier qui se trouve être sa belle sœur et la clerc de notaire.
Une lettre de mise en demeure établie par le notaire lui demandant de présenter les pièces sous 8 jours lui a été envoyer le 31/10 à ce jour toujours aucune réponse.
Il semblerait au dire de sa belle sœur qu'il ne désire plus acheter et qu'il a décidé de ne plus répondre aux demandes.
Mes questions:
Est ce que ce monsieur a le droit de se retirer de la vente sans avoir remplie ses obligations, notamment de présenter l'obtention ou la non obtention du prêt?
Perd t'il son dépôt de garantie, qui est pour notre cas de 1000€
Quand est il de la clause pénal de 10%?
Quel sont nos recours car cette vente était très importante pour nous.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
15 nov. 2016 à 15:22
Bonjour
Mais il faut être con d'avoir accepté un dépôt de garantie de juste 1000 !

La mise en demeure d'acheter étant resté sans réponse vous avez le choix entre prendre les 10% ou aller ne justice pour l'obliger à vendre.

Vous demandez au notaire de vous remettre sans tarder les 1000euros et prenez un avocat pour obtenir un jugement exécutoire pour les 10%
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nodilou18 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
15 nov. 2016 à 15:38
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je ne dirais pas con mais plutôt mal informé et inexpérimenté.
Ce monsieur a l'air de croire que si il "fait le mort" il ne serra contraint qu'a perdre les 1000€ de garantie, est ce le cas?
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577 > nodilou18 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
16 nov. 2016 à 13:53
non
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kasom Messages postés 32179 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 804
16 nov. 2016 à 14:52
Bonjour Poisson

Désolé mais NON. le notaire ne peut pas remettre les 1000 € sans l accord de l'acheteur

Et la clause pénale des 10 % n est hélas pas automatique , il faut aller en justice pour les obtenir ,, et prouver le préjudice

Je chercherai l agence et l'étude notariale en responsabilité car ça semble une histoire de famille et il semble y avoir connivence entre eux . Mais à prouver et procédure longue

Impossible d'obliger à la vente

Seul possibilité :attendre la réponse de l acheteur pour se libérer du compromis , remettre en vente et attaquer ensuite celui qu'on pense responsable
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
16 nov. 2016 à 14:56
Je suis d'accord et n'ai pas dit le contraire !

il demande au notaire les 1000, le notaire consulte l'acheteur ; le vendeur va en justice s'il n'y a pas de réponse ou refus
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kasom Messages postés 32179 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 804
Modifié par kasom le 16/11/2016 à 14:58
Ah ok

Ainsi développé c'est plus clair ;-))
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577 > kasom Messages postés 32179 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024
16 nov. 2016 à 14:58
-)))
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