Jugement prud hommes
misterpierre
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misterpierre Messages postés 4 Statut Membre -
misterpierre Messages postés 4 Statut Membre -
BONJOUR a tous
j'ai gagné mon prudhommes contre mon ex employeur il y a 6 ans pour un licenciement faute grave
il a fait appel et la decision du prud hommes vient de tomber , j'ai perdu et je dois rendre l'argent que j'ai recu il ya 6ans et que je n'ai plus en totalité
je dois verser 37 000 euros , impossible de faire appel et le retour en cassation ne m'est pas conseille par mon avocat
je souhaite proposer 4000 EUROS DE SUITE et le reste sur un echancier sur 10 ans
mon angoisse et de savoir si mon ex ployeure peut m'imposer un avis de tiers detenteur sur mon compte ou une saisie sur salaire ?
merçi pour vos reponses
j'ai gagné mon prudhommes contre mon ex employeur il y a 6 ans pour un licenciement faute grave
il a fait appel et la decision du prud hommes vient de tomber , j'ai perdu et je dois rendre l'argent que j'ai recu il ya 6ans et que je n'ai plus en totalité
je dois verser 37 000 euros , impossible de faire appel et le retour en cassation ne m'est pas conseille par mon avocat
je souhaite proposer 4000 EUROS DE SUITE et le reste sur un echancier sur 10 ans
mon angoisse et de savoir si mon ex ployeure peut m'imposer un avis de tiers detenteur sur mon compte ou une saisie sur salaire ?
merçi pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
Oui il peut et à mon avis suite au procès que vous avez intenté contre lui, il ne va pas se gêner pour vous pourrir la vie.
A moins qu'il ne soit intelligent !!! mais oui, il y a des employeurs intelligents.
Oui il peut et à mon avis suite au procès que vous avez intenté contre lui, il ne va pas se gêner pour vous pourrir la vie.
A moins qu'il ne soit intelligent !!! mais oui, il y a des employeurs intelligents.
misterpierre
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non il va plutot m'assasiner c'est clair
Bonjour
votre ex-employeur
peut refuser un échéancier.
Vous avez la possibilité de demander au juge l'application, de l'article 1244-1 du code civil, pour un échéancier selon vos possibilité sur 2 ans.
Tout n'est pas obligé d'etre remboursé au bout des 23 mois, mais il faudra trouver une solution pour le solde le 24 eme mois, ou un arrangement amiable.
La procédure étant en appel, votre avocat, aurait du vous conseiller de consigner la somme, au moins en partie, même si la décision prend du temps, cela évite ce genre de désagrément.
votre ex-employeur
peut refuser un échéancier.
Vous avez la possibilité de demander au juge l'application, de l'article 1244-1 du code civil, pour un échéancier selon vos possibilité sur 2 ans.
Tout n'est pas obligé d'etre remboursé au bout des 23 mois, mais il faudra trouver une solution pour le solde le 24 eme mois, ou un arrangement amiable.
La procédure étant en appel, votre avocat, aurait du vous conseiller de consigner la somme, au moins en partie, même si la décision prend du temps, cela évite ce genre de désagrément.
oui 24 mois max
mais c'est pas forcément 1540 par mois (37000/24).
Vous pouvez en fonction de votre possibilité, faire par exemple 200 par mois, il faudra juste trouver une solution pour le 24eme mois...
ca peut permettre d’être tranquille pendant 2 ans, le temps de trouver un financement, vendre des biens ...
tout en remboursant un petit peu selon la capacité financière actuelle.
mais c'est pas forcément 1540 par mois (37000/24).
Vous pouvez en fonction de votre possibilité, faire par exemple 200 par mois, il faudra juste trouver une solution pour le 24eme mois...
ca peut permettre d’être tranquille pendant 2 ans, le temps de trouver un financement, vendre des biens ...
tout en remboursant un petit peu selon la capacité financière actuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...